Étiquette : Code pénal
Adoption du nouveau Code de procédure pénale au Maroc
Société - La Chambre des représentants a approuvé le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale.
Mbaye GueyePort d’armes blanches : vers un renforcement des peines
Société - Face à la recrudescence des violences impliquant des armes blanches, le gouvernement s’apprête à durcir le cadre juridique pour mieux protéger la sécurité publique.
Hajar ToufikArticle 507 : polémique sur une loi ancienne devenue controversée
Société - Longtemps méconnu du grand public, l'article 507 du Code pénal refait surface, alimentant une vive polémique autour de lourdes condamnations jugées excessives.
Hajar ToufikQuels sont les grands chantiers qui attendent le gouvernement en 2025 ?
Politique - En 2025, le Maroc s'engage dans une année décisive de réformes structurelles dans son paysage juridique et social.
Mbaye GueyeLégislation et contenu numérique : un équilibre nécessaire
%customterm(topic)% - La problématique de la prolifération du contenu "néfaste" sur les réseaux sociaux constitue l'un des défis majeurs de l'ère numérique actuelle.
Rédaction LeBriefAbdellatif Ouahbi veut introduire le parquet dans les tribunaux administratifs
Politique - Abdellatif Ouahbi annonce son intention de faire entrer le ministère public au sein des tribunaux administratifs.
Mbaye GueyeProcédure pénale : le gouvernement explique le report de la réforme
Politique - Le gouvernement détaille les raisons du report de la réforme de la procédure pénale, soulignant la nécessité d'un examen approfondi du projet de loi.
Chaima AberniConseil de gouvernement : révision du Code pénal, AMO des travailleurs indépendants et zone industrielle à El Jorf
Politique - Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce jeudi 10 Ramadan 1445 H, présidé par Aziz Akhannouch pour approuver plusieurs décrets.
Rédaction LeBrief