Étiquette : Code pénal
L’Observatoire national de la criminalité : un nouveau pilier de la politique pénale marocaine
Société - Avec la consécration législative de l’Observatoire national de la criminalité, le Maroc s’impose comme l’un des rares pays au monde à ancrer dans son droit pénal une gouvernance fondée sur les preuves scientifiques.
Mbaye GueyeAdoption du nouveau Code de procédure pénale au Maroc
Société - La Chambre des représentants a approuvé le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale.
Mbaye GueyePort d’armes blanches : vers un renforcement des peines
Société - Face à la recrudescence des violences impliquant des armes blanches, le gouvernement s’apprête à durcir le cadre juridique pour mieux protéger la sécurité publique.
Hajar ToufikArticle 507 : polémique sur une loi ancienne devenue controversée
Société - Longtemps méconnu du grand public, l'article 507 du Code pénal refait surface, alimentant une vive polémique autour de lourdes condamnations jugées excessives.
Hajar ToufikQuels sont les grands chantiers qui attendent le gouvernement en 2025 ?
Politique - En 2025, le Maroc s'engage dans une année décisive de réformes structurelles dans son paysage juridique et social.
Mbaye GueyeLégislation et contenu numérique : un équilibre nécessaire
%customterm(topic)% - La problématique de la prolifération du contenu "néfaste" sur les réseaux sociaux constitue l'un des défis majeurs de l'ère numérique actuelle.
Rédaction LeBriefAbdellatif Ouahbi veut introduire le parquet dans les tribunaux administratifs
Politique - Abdellatif Ouahbi annonce son intention de faire entrer le ministère public au sein des tribunaux administratifs.
Mbaye GueyeProcédure pénale : le gouvernement explique le report de la réforme
Politique - Le gouvernement détaille les raisons du report de la réforme de la procédure pénale, soulignant la nécessité d'un examen approfondi du projet de loi.
Chaima AberniConseil de gouvernement : révision du Code pénal, AMO des travailleurs indépendants et zone industrielle à El Jorf
Politique - Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce jeudi 10 Ramadan 1445 H, présidé par Aziz Akhannouch pour approuver plusieurs décrets.
Rédaction LeBriefConseil de gouvernement : procédure pénale, AMO et travailleurs sociaux à l’ordre du jour
Politique - Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Rédaction LeBriefMaman à 12 ans, un printemps v(i)olé !
Société - Un an après les faits, la chambre criminelle a condamné 3 hommes à 2 ans de prison, pour viol collectif d'une enfant de 11 ans.
Atika RatimNouveau Code pénal : une victoire pour les libertés individuelles selon Ouahbi
Société - Dans une interview accordée à Goud.ma, Abdellatif Ouahbi, a d’adopté un discours franc et sans langue de bois.
Atika RatimNouveau Code pénal : un projet controversé
Demandez à n’importe quel Marocain les secteurs qui nécessitent une réforme urgente pour un Maroc meilleur, il vous répondra : l’éducation, la santé et la…
Hafid El JaïConcours d’accès aux barreaux : les explications de Ouahbi
Société - Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté l’état d’avancement de la réforme du Code pénal.
Manal Ben El HantatiLes experts du GAFI au Maroc pour le blanchiment de capitaux
Économie - Les experts du Groupe d’action financière (GAFI) arrivent ce lundi au Maroc pour une visite de travail de quatre jours.
Khadija ShaqiCode pénal : le CNDH présente un projet d’avis sur les peines alternatives
Société - Ce qu’il faut retenir de l’avis du Conseil national des droits de l’Homme sur les peines alternatives dans le projet du Code pénal.
Manal Ben El HantatiRévision du Code pénal : les principaux changements
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé, en marge de la réunion de la majorité, que la session d’avril du Parlement, démarrée vendredi…
Manal Ben El HantatiLes principales nouveautés du Code de procédure pénal
Se dirige-t-on vers une réforme globale du Code de procédure pénale au Maroc ? Le ministre de la Justice a annoncé que cette démarche figure…
Mohamed LaabiCode pénal : le projet de loi retiré par le gouvernement
Le nouveau gouvernement a retiré leprojet de loi n°16.10 modifiant et complétant le Code pénal de la commission de la Justice, législation et des droits…
Nora JaafarEl Mostafa Ramid : l’accélération de l’adoption du projet du Code pénal s’impose
L’accélération de l’adoption du projet de loi n°10.16 modifiant et complétant le Code pénal s’impose. C’est ce qu’a affirmé El MostafaRamid, ministre d’État chargé des…
Nora Jaafar