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Sociétés régionales multi-services : le projet de loi adopté par la Chambre des conseillers |
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi 18 avril, le projet de loi n°83.21 relative aux sociétés régionales multi-services (SRM). Ce texte a été adopté avec un tot… |
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Varsovie : Mayara s’entretient avec le président du Sénat polonais |
Le président de la Chambre des conseillers, Enaam Mayara, s’est entretenu, lundi 6 mars à Varsovie, avec le président du Sénat polonais, Tomasz Grodzki. L’entretien a mis en exergu… |
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Le Parlement marocain dénonce de nouveau l’ingérence de son homologue européen |
Les deux chambres du Parlement ont réitéré leur condamnation des positions du Parlement européen (PE) à l’égard du Maroc. Ils soulignent que les agissements de certaines parties au… |
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La session parlementaire d’automne clôturée |
La Chambre des conseillers a tenu, ce mardi 7 février, une séance plénière consacrée à la clôture de la session d’automne, relevant de la deuxième année législative (2021-2026) de … |
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Aziz Akhannouch : l’état social prend progressivement forme |
Le Royaume a franchi un grand pas en termes de réalisation du chantier royal de la généralisation de la protection sociale. Cela reflète l’engagement du pays à garantir aux Marocai… |
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Chambre des conseillers : séance plénière mardi prochain |
La Chambre des conseillers tiendra, mardi 10 janvier à partir de 15h, une séance plénière. Celle-ci sera consacrée aux réponses du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, aux questi… |
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La loi de Finances 2023 publiée au Bulletin officiel |
La loi de Finances pour l'année budgétaire 2023, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, a été publiée au Bulletin officiel N°7154 bis daté… |
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Chambre des conseillers : ratification de 15 accords relatifs à la promotion de la coopération entre le Maroc et plusieurs pays |
La Chambre des conseillers a approuvé, lors d'une session législative tenue mardi 20 décembre, 15 accords internationaux. Ils visent la promotion et la consolidation de la coopérat… |
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PLF 2023 : le verdict est prononcé |
C’est officiel. La Chambre des représentants a adopté, le 8 décembre, en deuxième lecture et à la majorité, l’intégralité du projet de loi de Finances 2023 (PLF 2023). Il a enregis… |
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Armes à feu : la Chambre des conseillers approuve le projet de loi |
La Chambre des conseillers a approuvé, à l’unanimité, le projet de loi n° 86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, éléments, composantes, munitions et accessoires. Le ministre … |
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Adoption de l’intégralité du PLF : ce qui va changer en 2023 |
Réunie le 5 décembre en plénière, la Chambre des conseillers a donné son feu vert au projet de loi de Finances 2023 (PLF 2023). Il a reçu l'aval de 56 conseillers, tandis que 11 au… |
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Le PLF2023 adopté à la majorité par la Chambre des Conseillers |
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, lundi, le projet de loi de Finances au titre de l’année budgétaire 2023 (PLF2023). 56 conseillers ont donné leur aval alors que 1… |