Suisse : interdiction de se couvrir le visage en public à partir de janvier 2025

Le Conseil fédéral suisse a annoncé qu’à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, il sera interdit de se dissimuler le visage en public, en vertu d’une nouvelle loi fédérale. Cette mesure, qui a été décidée lors de la séance gouvernementale du 7 novembre 2024, s’accompagne d’une ordonnance révisée concernant les amendes, également applicable dès janvier 2025. Selon cette législation, les infractions à l’interdiction seront sanctionnées par une amende immédiate de 100 francs, avec une amende maximale de 1.000 francs en cas de non-paiement.

Cependant, des exceptions sont prévues : l’interdiction ne s’applique pas dans certains contextes, tels que dans les lieux de culte, les avions, ou les locaux diplomatiques et consulaires. Les individus pourront également dissimuler leur visage pour des raisons de santé, de sécurité, pour se protéger des intempéries, ou encore dans des situations liées à des coutumes locales ou à des fins artistiques et publicitaires.

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La loi prévoit aussi une dérogation pour permettre aux personnes de se dissimuler le visage lors de manifestations ou pour exercer leurs droits fondamentaux, sous réserve de l’approbation de l’autorité compétente et de la condition que l’ordre public ne soit pas menacé.

Cette législation fait suite à l’initiative populaire soutenue par 51,2% des votants lors d’une consultation publique en mars 2021, qui avait conduit à l’introduction d’un nouvel article dans la constitution suisse. La mise en œuvre de cette loi a donc été officialisée et entrera en vigueur en janvier 2025.