Sécurité routière et santé au menu du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

À l’ouverture de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant la loi relative à la création de l’Agence nationale de la sécurité routière.

Les membres du gouvernement se pencheront ensuite sur quatre projets de décrets. Le premier porte sur la modification et le complément du décret relatif au statut particulier du corps interministériel des infirmiers et des techniciens de santé. Le deuxième concerne la modification et le complément du décret relatif au statut particulier des infirmiers du ministère de la Santé.

Indemnités et salaires

Le troisième projet de décret concerne la modification et le complément du dispositif relatif aux indemnités de garde, d’astreinte et de permanence dans les structures de santé relevant du ministère de la Santé, ainsi que dans les Centres hospitaliers universitaires (CHU). Le quatrième projet porte sur la fixation du salaire minimum légal applicable aux activités agricoles et non agricoles.

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Par la suite, le Conseil de gouvernement examinera la Constitution et la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées lors de la quatrième session extraordinaire de la Conférence des plénipotentiaires de l’Union, tenue le 7 décembre 1999, ainsi que le projet de loi portant approbation de ces deux textes.

Enfin, le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.