Réforme de la Moudawana : à quoi faut-il s’attendre ?

Le dernier discours de la fête u Trône, prononcé par le roi Mohammed VI le 30 juillet dernier, a ouvert la voie à une nouvelle révision à la question du Code de la famille, en lui redonnant sa place parmi les vecteurs du développement du Royaume.

«En qualité d’Amir Al-Mouminine, et comme Je l’ai affirmé en 2003 dans le discours de présentation du Code devant le parlement, Je ne peux autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé, en particulier sur les points encadrés par des textes coraniques formels», a déclaré le Souverain.

Depuis quelques semaines, le sujet fait l’objet de débats et discussions, appelant à de profonds changements dans le but de dépasser les défaillances et de placer les droits des deux sexes sur un même pied d’égalité, conformément à la Constitution de 2011 et aux accords internationaux ratifiés par le Maroc.

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Les ambitions d’Abdellatif Ouahbi

Relations sexuelles hors mariage, mariage des mineures, les mères célibataires, l’avortement… plusieurs mesures ont été annoncées par Abdellatif Ouahbi, en marge d’une rencontre organisée, le 2 novembre dernier à Salé, par la Fondation Fkih Tétouani pour la science, la littérature et les œuvres sociales.

Pour le ministre, il est désormais urgent de réfléchir à la possibilité de mise en place d’un système intégré de justice familiale, compatible avec les besoins sociaux et culturels de la société.

Concernant l’épineuse problématique des mères célibataires, la mesure qui devrait être introduite dans le Code pénal permettra de responsabiliser davantage les parents biologiques. «Si l’ADN prouve qu’une relation extraconjugale entre un homme et une femme a conduit à la grossesse puis à la naissance d’un enfant, l’un des parents de ce dernier doit le prendre en charge jusqu’à ce qu’il atteigne ses 21 ans», a lâché le ministre.

Au sujet du test ADN, Ouahbi a reconnu que celle-ci pose toujours un problème majeur dans le Code pénal, relatif à la religion. «Il faut faire appel à nos oulémas pour une fatwa en la matière», a-t-il ajouté.

Autre point : l’avortement. Le ministre a d’ailleurs exprimé son désaccord vis-à-vis de la procédure actuelle, car selon lui, l’avortement peut être permis dans le cas où la femme enceinte serait d’accord avec son médecin, sans complications juridiques. «C’est le médecin qui doit assumer la responsabilité entière», a-t-il insisté.

Parmi les autres mesures, on cite la criminalisation des pratiques liées au mariage des mineures. En outre, de nouvelles restrictions seraient imposées dans la procédure d’octroi de l’autorisation de polygamie. C’est en effet une plateforme digitale qui permettrait de suivre, avec précision, les cas des mariages et des divorces jusqu’au décès de l’intéressé.

Enfin, Abdellatif Ouahbi a assuré que les indemnités de la femme dans le divorce seront aussi parmi les questions qui seront soulevées. Aussi, la problématique du mariage mixte sera aussi abordée. Plusieurs modifications sont d’ailleurs prévues.

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Droits des femmes : le constat des ONG

Si la Moudawana de 2004 a été porteuse d’espoir d’émancipation pour toutes les femmes marocaines, elle nécessite, selon les associations qui luttent en faveur des droits des femmes, une nouvelle évaluation pour réviser un certain nombre de dispositions dont l’application a montré ses limites et fait encore des victimes.

En exemple, les ONG appellent à repenser à la question de gestion du divorce, à bannir l’article 173 de la Moudawana, qui donne la possibilité au père de faire retirer la garde de l’enfant à la mère, si celle-ci se remarie. Elles exigent, par ailleurs, un large débat impliquant toutes les parties concernées pour un changement majeur et global dans la cohérence et l’égalité.

En conclusion, il reste encore du chemin à faire. Si le référentiel de 2004 semble sur le point d’être abandonné au profit d’un nouveau, il est très important d’établir des mécanismes de responsabilisation pour s’assurer de son application, tout en répondant à l’évolution de la société marocaine.