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Assemblée nationale française. © DR
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D’après la Constitution de 1958, l’initiative des lois appartient conjointement au pouvoir exécutif et aux représentants de la nation. Il s’agit donc d’une compétence partagée. Mais les textes proposés ne portent pas le même nom et obéissent à des règles différentes.
“Proposition de loi”, “projet de loi”, … quelles différences ?
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La colonisation de Mars aura-t-elle lieu ?La colonisation de Mars par l’être humain, c’est-à-dire l’installation d’une communauté humaine autonome sur cette planète, est un thème… |
Comment les abeilles communiquent-elles ?Une colonie d’abeilles ne peut exister sans une reine, unique abeille féconde. Cette dernière, une femelle adulte accouplée qui vit dans… |