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Assemblée nationale française. © DR
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D’après la Constitution de 1958, l’initiative des lois appartient conjointement au pouvoir exécutif et aux représentants de la nation. Il s’agit donc d’une compétence partagée. Mais les textes proposés ne portent pas le même nom et obéissent à des règles différentes.
“Proposition de loi”, “projet de loi”, … quelles différences ?
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La chaîne française M6 diffusera les deux prochains MondiauxLa chaîne française M6 est désormais la grandissime favorite pour remporter les droits de la Coupe du monde de football 2026, qui aura lieu … |
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En France, les stations de ski sont-elles vouées à disparaître ?Une bande de neige au milieu des arbres et de la verdure. Les images de ces vacanciers skiant sur une piste de quelques mètres de large ont … |
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Le risque d’un conflit nucléaire avec la Russie est-il vraiment possible ?«Ils doivent comprendre que nous aussi avons des armes capables d'atteindre leur territoire». Le regard fixe et la voix ferme, Vladimir Pout… |
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Quand des essais nucléaires ont plongé en 1962 Hawaï dans le noirEn 1962, en pleine guerre froide, les États-Unis avaient procédé à un grand essai nucléaire de haute altitude au-dessus de l’Océan Pacif… |