Programme d’aide au logement : coût, critères, gestion … voici les détails

Le 1^er janvier 2024 marquera le début d’une initiative majeure visant à faciliter l’accès des citoyens marocains à un logement décent. Lors d’une conférence de presse tenue, vendredi 20 octobre, au siège du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, la ministre de tutelle, Fatima Ezzahra El Mansouri, a mis l’accent sur le programme d’aide directe à l’acquisition du logement principal, prévu sur une période de cinq ans, de 2024 à 2028.

Elle a indiqué que ce nouveau programme constitue une étape essentielle dans la mise en œuvre de la vision clairvoyante du Souverain, tendant à renforcer les fondements de l’État social et à consacrer le droit au logement pour tous les citoyens. Ses contours ont été présentés, mardi dernier, devant le roi Mohammed VI, lors d’une séance de travail consacrée au secteur de l’habitat et de l’urbanisme.

En outre, la ministre a souligné que l’élaboration de ce programme est le fruit du dialogue national sur l’urbanisme et l’habitat, mené dans les douze régions du Royaume, avec la participation de toutes les parties prenantes. Les recommandations issues de ce dialogue national sont en cohérence avec le Nouveau modèle de développement.

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Objectifs du nouveau programme

Le nouveau programme a pour objectif de renouveler l’approche d’aide à l’accès à la propriété et de renforcer le pouvoir d’achat des ménages. Il le fait en offrant une aide financière directe aux acheteurs potentiels, rendant ainsi le rêve de posséder un logement accessible à un plus grand nombre de citoyens.

D’un point de vue social, le programme jouera un rôle crucial en facilitant l’accès au logement pour les classes sociales à faible revenu et la classe moyenne. Il contribuera également à la réduction du déficit en logement et à l’accélération du programme « Villes sans Bidonvilles », une initiative qui vise à éliminer les bidonvilles dans le pays.

Sur le plan économique, le programme apportera une contribution significative au renforcement de l’offre de logement. Il stimulera le secteur de l’habitat ainsi que le secteur privé, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). En outre, il favorisera la création d’emplois, renforçant ainsi l’économie nationale.

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Le coût du programme s’élève à 9,5 MMDH

Fatima Zahra El Mansouri a aussi révélé que ce programme représentera un investissement important pour l’État, avec un coût d’environ 9,5 milliards de DH (MMDH). Les prévisions liées à ce dispositif sont prometteuses, tablant sur la production d’un nombre d’unités de logement allant de 70.000 à 100.000, en fonction de la dynamique du marché immobilier.

Les conditions d’accès à ce programme ont été clairement définies par la ministre. Tout d’abord, l’acquéreur doit s’engager à faire du logement acquis sa résidence principale pour une période de cinq ans. De plus, il devra obtenir un permis d’habiter daté du 1er janvier 2023.

Et, de noter que ce programme est ouvert aux résidents marocains, qu’ils vivent au Maroc ou à l’étranger, à condition qu’ils ne possèdent pas déjà de logement au Maroc et n’aient jamais bénéficié d’une aide au logement par le passé.

S’agissant du montant de l’aide, il varie en fonction du prix de vente du logement. Pour les logements dont le prix est inférieur ou égal à 300.000 DH TTC, l’acquéreur recevra une aide de 100.000 DH. Si le logement coûte entre 300.000 DH et 700.000 DH TTC, l’aide sera réduite à 70.000 DH. Ces subventions visent à rendre l’achat d’un logement plus accessible pour les Marocains à revenus modestes et de la classe moyenne.

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Une plateforme digitale pour la gestion du programme

Afin de gérer le nouveau programme d’aide directe au logement, la ministre a annoncé le lancement d’une plateforme digitale. Celle-ci vise à simplifier les procédures, à alléger les démarches administratives et à faciliter les déplacements des citoyens dans leurs interactions avec les administrations, le tout dans le but de les accompagner de la demande jusqu’à l’acquisition de leur logement.

La plateforme, qui sera mise en place grâce à une convention avec la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), est interconnectée avec l’ensemble des administrations ayant des liens avec le secteur de l’habitat. L’objectif principal est d’instaurer la transparence et la hiérarchisation des demandes, en se basant sur l’ordre d’inscription et de dépôt sur la plateforme. Des consultations sont également en cours avec des établissements qui offriront une assistance gratuite aux citoyens pour remplir leur demande sur la plateforme et suivre le processus.

Le secrétaire général du département de l’habitat et de la politique de la ville, Youssef Hassani, a souligné que tout citoyen désirant bénéficier de l’aide est tenu d’accéder à la plateforme digitale, que ce soit directement ou par le biais d’établissements mis à sa disposition, sans frais. Il devra renseigner son nom complet ainsi que le numéro de sa Carte nationale d’identité électronique (CNIE) et devrait recevoir une réponse dans un délai de sept jours quant à la possibilité de bénéficier de cette prestation.

Une fois le permis d’habiter et le compromis de vente rédigé par un notaire obtenus, le bénéficiaire devra déposer ces documents sur la plateforme dans un délai de sept jours. Le montant de l’aide pourra ensuite être versé dans un délai maximum de 15 jours.

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Plusieurs initiatives royales lancées

Par ailleurs, la ministre a indiqué que le Maroc a connu une avancée significative dans l’accès au logement décent au cours des deux dernières décennies, grâce à une série d’initiatives royales. Ces initiatives ont profité à quatre millions de citoyens à faible revenu, améliorant ainsi leurs conditions de vie.

Le programme le plus récent, datant de 2010, a déjà permis la réalisation de 650.000 unités de logement. De plus, 100.000 logements supplémentaires sont en cours de réalisation et devraient être achevés d’ici 2026, contribuant ainsi à l’effort national en faveur de l’accès au logement.

Enfin, la responsable gouvernementale a précisé que chaque année, 113.000 unités de logement bénéficient du programme d’aide directe à l’acquisition. Elle a souligné l’objectif du gouvernement d’augmenter ce chiffre de 10% par an. Cette augmentation reflète l’engagement continu du Maroc envers l’amélioration des conditions de logement des citoyens.