Plateforme numérique : le ministère de la Justice et la DGSN signent un protocole d’accord

Dans une avancée pour la modernisation de l’administration judiciaire, le ministère de la Justice et la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) ont officialisé un protocole d’accord ce mercredi à Rabat. Cette initiative vise à optimiser la coopération via l’échange de données électroniques pour établir une plateforme judiciaire numérique intégrée. Ce qui facilite un accès mutuel et efficace à l’information entre les deux entités.

La cérémonie de signature a été présidée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Elle a, par ailleurs, vu la participation de Chakri Samia, directrice de la modernisation et des systèmes d’information au ministère, et de Lahcen Rhanim, directeur du système d’information et de communication à la DGSN. Le protocole autorisera notamment la vérification et l’enrichissement des données d’identification des citoyens à partir de la carte nationale d’identité électronique (CNIE), simplifiant ainsi le traitement judiciaire des dossiers.

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Accord pour accélérer les procédures judiciaires et garantir la protection des données

Dans son allocution, Samia Chakri a souligné l’impact potentiel de cet accord sur l’accélération des procédures judiciaires et la réduction des délais de traitement, tout en garantissant l’authenticité des données utilisées. Il s’agit principalement de celles liées à la CNIE.

L’accord facilitera également pour la DGSN l’accès à des informations à jour provenant des systèmes judiciaires, dans le respect des lois sur la protection des données personnelles. Lahcen Rhanim a exprimé l’engagement de la DGSN à réaliser ce projet avec toutes les ressources nécessaires, en partageant les expériences et expertises issues des projets antérieurs. Cet accord vise à améliorer l’efficience du système judiciaire et la qualité des services publics offerts aux citoyens.

Un communiqué conjoint a précisé que les modalités de cet échange de données seraient régies par des normes strictes de sécurité, tant physique que numérique, conformément aux lois et règlements en vigueur, y compris la protection des données personnelles.

Pour assurer le suivi et la mise en œuvre effective de cet accord, une commission conjointe, composée de représentants des deux parties, sera établie.