Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
![Peine](https://files.lebrief.ma/uploads/2022/03/11200517/surpopulation_carcerale_vers_ladoption_du_bracelet_electronique_au_maroc-900x507.webp)
Temps de lecture : 3 minutes
Mercredi, la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme, à la Chambre des représentants, a approuvé à la majorité le projet de loi n° 43.22 sur les peines alternatives, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Instauration d’un cadre juridique complet
Le projet de loi, adopté par 18 voix pour et huit abstentions, vise à établir un cadre juridique complet pour les peines alternatives. Il s’appuie ainsi sur les principes fondamentaux du droit pénal en matière de sanction. Et il prévoit des mécanismes et des normes procédurales à intégrer dans le Code de procédure pénale. Ces dispositions visent à surveiller et mettre en application les peines alternatives. Plusieurs amendements restent envisageables par les groupes parlementaires. Surtout, ceux axés sur la définition de ces peines et leurs modalités d’exécution.
Lire aussi : Peines alternatives : le projet de loi discuté à la Chambre des représentants
Nouveautés dans les peines alternatives
L’un des amendements majeurs de cette réforme concerne l’introduction de la « peine de l’amende quotidienne » aux côtés d’autres sanctions. L’on cite, à titre d’exemple, le travail d’intérêt général, la surveillance électronique ou des mesures de contrôle et de requalification. Cette nouvelle mesure cherche à remédier au problème de la surpopulation carcérale. S’agissant du montant de l’amende en question, le tribunal tiendra compte de la situation financière du condamné. Il considérera en outre la gravité du crime et ses conséquences.
Améliorations dans les modalités d’exécution
Par ailleurs, la Commission a approuvé une augmentation des heures de « travail d’intérêt général ». Celles-ci vont s’étendre de 40 à 3.600 heures au profit de diverses institutions et organisations. Aussi, le groupe socialiste-opposition ittihadie a proposé un amendement. Il souligne que travail d’intérêt général doit correspondre à la profession et au métier du condamné. Elle doit notamment être en lien avec ses qualifications ou compléter son activité professionnelle habituelle. De plus, la Commission a approuvé un amendement relatif à la surveillance électronique. Il s’agit de l’introduction d’améliorations dans ce domaine spécifique des peines alternatives.
Lire aussi : Réforme de la politique pénale : premier pas, l’adoption de peines alternatives
Temps de lecture : 3 minutes
![]() |
Le roi Mohammed VI accomplira la prière de Aïd Al-Adha à la mosquée Hassan II à TétouanLe roi Mohammed VI accomplira lundi 10 Di Al Hijja 1445 H, correspondant au 17 juin 2024, la prière de Aïd Al-Adha à la mosquée Hassan II à … |
![]() |
Sahara : Madagascar félicite la démarche du MarocLa république de Madagascar a félicité les efforts sérieux et crédibles du Maroc pour aller de l’avant vers un règlement du différend autour… |
![]() |
Abdellatif Ouahbi annonce l’intégration de l’IA dans le système judiciaireLe ministère de la Justice prend un virage numérique audacieux en intégrant l'intelligence artificielle dans ses procédures judiciaires, vis… |
![]() |
Conseil de gouvernement : restructuration d’institutions sanitaires et nouvelles initiatives pour le CCMLors de sa réunion hebdomadaire, le Conseil de gouvernement a adopté plusieurs projets de loi, marquant ainsi une évolution notable dans div… |
![]() |
A l’ONU, Omar Hilale appelle l’Algérie à repenser sa position sur le SaharaLors de son intervention récente à New York, Omar Hilale, ambassadeur du Maroc auprès des Nations Unies, a pointé du doigt l'Algérie concern… |
![]() |
Maroc-Italie : Laftit reçoit son homologue Matteo PiantedosiDans un climat de collaboration renforcée, Rabat a été le cadre d'une rencontre entre le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, et son … |
![]() |
Le Maroc soutient la nouvelle résolution de l’ONU pour GazaLors d'un point de presse tenu mardi à Rabat, Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains… |
![]() |
Élections européennes : la France insoumise en tête chez les Français du MarocLors des élections européennes, la liste de La France insoumise (LFI) conduite par Manon Aubry a remporté plus de 38% des voix au Maroc, ain… |