Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
La cour d’appel de Paris a confirmé, mercredi 12 avril, l’irrecevabilité des poursuites en diffamation intentées par le Maroc contre des ONG et des médias français ayant révélé ou dénoncé le recours par Rabat au logiciel d’espionnage Pegasus.
En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu dix jugements déclarant l’irrecevabilité des citations directes contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L’Humanité, Forbidden Stories et Amnesty International. La cour d’appel a confirmé ces dix jugements.
Les décisions s’appuient sur un article de la loi française de 1881 sur la liberté de la presse, qui «ne permet pas à un État, qui ne peut pas être assimilé à un particulier au sens de ce texte, d’engager une poursuite en diffamation».
Un pourvoi en cassation
Dans un communiqué, Me Olivier Baratelli, l’avocat du Royaume a indiqué que le Maroc «étudie l’opportunité d’un pourvoi en cassation pour faire valoir son droit d’agir contre les accusations calomnieuses portées par certains organes de presse ayant affirmé, sans la moindre preuve ou commencement de preuve, qu’il utiliserait le logiciel Pegasus».
Pour rappel, le Maroc a été accusé à l’été 2021 d’avoir utilisé Pegasus, logiciel conçu par la société israélienne NSO, après une vaste enquête menée par un consortium de 17 médias internationaux sur la base de données obtenues par l’organisation Forbidden Stories et par Amnesty International.
Parlant d’ «allégations mensongères et infondées», le Maroc avait enclenché plusieurs procédures judiciaires en France, en Espagne et en Allemagne.
Notons que ledit logiciel permet, une fois installé dans un téléphone mobile, d’espionner l’utilisateur de l’appareil, accédant à ses messageries, ses données, ou activant l’appareil à distance à des fins de captation de son ou d’image.
Temps de lecture : 2 minutes
Affaire Escobar du Sahara : voici la date d’ouverture du procès de Saïd Naciri et Abdenbi BiouiLe procès de Saïd Naciri et Abdenbi Bioui, impliqués dans l’affaire dite de «Escobar du Sahara», s’ouvrira jeudi prochain à la Cour d’appel … |
L’Université Mohammed V de Rabat parmi les 4,9% meilleures universités mondialesL'Université Mohammed V de Rabat (UM5R) a été classée première au niveau national par le Centre international de classement des universités … |
SIEL : plaidoyer pour le renforcement de la présence des femmes journalistes dans les postes de décisionLes participants à une table ronde organisée, jeudi à Rabat, dans le cadre de la 29ème édition du Salon international de l'édition et du liv… |
Le 68e anniversaire de la DGSN célébré à RabatLe préfet de police de Rabat-Salé-Témara-Khémisset, Mustapha Moufid, a présidé la cérémonie du 68ème anniversaire de la création de la Direc… |
Formation au permis de conduire : l’engagement éducatif redéfinit la sécurité routièrePerminou nous en apprend des choses. Selon les données recueillies, il y aurait une corrélation entre l'investissement dans l'éducation rout… |
Casablanca : augmentation des tarifs des transports en communCe mercredi 15 mai, lors de la seconde session ordinaire du mois, le Conseil communal de Casablanca a unanimement voté pour une augmentation… |
Myanmar : l’ambassade du Maroc à Bangkok en première ligne pour secourir ses citoyensL'ambassade du Maroc à Bangkok est activement engagée dans le suivi de la situation difficile des Marocains retenus au Myanmar sous l'empris… |
Enquête suite à la séquestration de Marocains au MyanmarLe Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire, confiée à la Brigade national… |