Pegasus : la cour d’appel de Paris confirme l’irrecevabilité des poursuites du Maroc
Le tribunal correctionnel de Paris © DR
A
A
A
A
La cour d’appel de Paris a confirmé, mercredi 12 avril, l’irrecevabilité des poursuites en diffamation intentées par le Maroc contre des ONG et des médias français ayant révélé ou dénoncé le recours par Rabat au logiciel d’espionnage Pegasus.
En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu dix jugements déclarant l’irrecevabilité des citations directes contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L’Humanité, Forbidden Stories et Amnesty International. La cour d’appel a confirmé ces dix jugements.
Les décisions s’appuient sur un article de la loi française de 1881 sur la liberté de la presse, qui «ne permet pas à un État, qui ne peut pas être assimilé à un particulier au sens de ce texte, d’engager une poursuite en diffamation».
Un pourvoi en cassation
Dans un communiqué, Me Olivier Baratelli, l’avocat du Royaume a indiqué que le Maroc «étudie l’opportunité d’un pourvoi en cassation pour faire valoir son droit d’agir contre les accusations calomnieuses portées par certains organes de presse ayant affirmé, sans la moindre preuve ou commencement de preuve, qu’il utiliserait le logiciel Pegasus».
Pour rappel, le Maroc a été accusé à l’été 2021 d’avoir utilisé Pegasus, logiciel conçu par la société israélienne NSO, après une vaste enquête menée par un consortium de 17 médias internationaux sur la base de données obtenues par l’organisation Forbidden Stories et par Amnesty International.
Parlant d’ «allégations mensongères et infondées», le Maroc avait enclenché plusieurs procédures judiciaires en France, en Espagne et en Allemagne.
Notons que ledit logiciel permet, une fois installé dans un téléphone mobile, d’espionner l’utilisateur de l’appareil, accédant à ses messageries, ses données, ou activant l’appareil à distance à des fins de captation de son ou d’image.
Société - Deux morts et plusieurs blessés lors d’une attaque violente contre le centre de la Gendarmerie royale de Lqliâa, repoussée dans le cadre de la légitime défense.
Hajar Toufik - 2 octobre 2025Société - Cinquième jour de mobilisation de la GenZ 212 : violences, saccages et affrontements avec les forces de l’ordre secouent plusieurs villes du Royaume.
Hajar Toufik - 2 octobre 2025193 suspects poursuivis après les violences du 30 septembre liées aux manifestations de la « GenZ 212 ». Mineurs, incitations en ligne et destructions : la justice annonce fermeté et application stricte de la loi.
Hajar Toufik - 1 octobre 2025Société - Après les premiers jours de mobilisation pacifique, les manifestations de la « GenZ 212 » ont dégénéré au quatrième jour, entre violences, affrontements et actes de vandalisme.
Hajar Toufik - 1 octobre 2025Société - Les autorités marocaines ont interdit les manifestations récentes de la « GenZ 212 » jugées non conformes aux dispositions légales. Le ministère de l’Intérieur justifie cette décision par la nécessité de préserver l’ordre public tout en respectant les droits constitutionnels.
Ilyasse Rhamir - 1 octobre 2025Société - Les manifestations de la « GenZ 212 » du 30 septembre ont dégénéré en affrontements violents, causant 263 blessés, 409 interpellations et d’importants dégâts matériels dans plusieurs régions.
Hajar Toufik - 1 octobre 2025Dossier - Des piétons qui traversent d’un trottoir à l’autre, des voitures qui zigzaguent… À croire que les Casablancais vivent dans un jeu vidéo, sans bouton pause.
Sabrina El Faiz - 12 avril 2025Société - Au Maroc, on peut rater son permis de conduire, son bac… Mais rater son mariage ? Inenvisageable !
Sabrina El Faiz - 23 août 2025Dossier - Au Maroc, pour définir le terme classe moyenne, nous parlons de revenus. Cela ne veut pourtant plus rien dire.
Sabrina El Faiz - 5 juillet 2025Dossier - Un faux témoignage peut envoyer un innocent en prison ou blanchir un coupable. Un faux diplôme casse la méritocratie. Un faux certificat peut éviter une sentence.
Sabrina El Faiz - 24 mai 2025Dossier - Les voisins ont bien changé. Les balcons étaient les réseaux sociaux d’antan. On y partageait les breaking news du quartier et les hommes étaient aussi bien surveillés que les enfants !
Sabrina El Faiz - 12 juillet 2025Société - Les mails de Casablanca traversent une période de transformation, entre défis liés à l’entretien, évolution des attentes et adaptation à un nouveau contexte économique.
Hajar Toufik - 8 août 2025