Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
La cour d’appel de Paris a confirmé, mercredi 12 avril, l’irrecevabilité des poursuites en diffamation intentées par le Maroc contre des ONG et des médias français ayant révélé ou dénoncé le recours par Rabat au logiciel d’espionnage Pegasus.
En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu dix jugements déclarant l’irrecevabilité des citations directes contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L’Humanité, Forbidden Stories et Amnesty International. La cour d’appel a confirmé ces dix jugements.
Les décisions s’appuient sur un article de la loi française de 1881 sur la liberté de la presse, qui «ne permet pas à un État, qui ne peut pas être assimilé à un particulier au sens de ce texte, d’engager une poursuite en diffamation».
Un pourvoi en cassation
Dans un communiqué, Me Olivier Baratelli, l’avocat du Royaume a indiqué que le Maroc «étudie l’opportunité d’un pourvoi en cassation pour faire valoir son droit d’agir contre les accusations calomnieuses portées par certains organes de presse ayant affirmé, sans la moindre preuve ou commencement de preuve, qu’il utiliserait le logiciel Pegasus».
Pour rappel, le Maroc a été accusé à l’été 2021 d’avoir utilisé Pegasus, logiciel conçu par la société israélienne NSO, après une vaste enquête menée par un consortium de 17 médias internationaux sur la base de données obtenues par l’organisation Forbidden Stories et par Amnesty International.
Parlant d’ «allégations mensongères et infondées», le Maroc avait enclenché plusieurs procédures judiciaires en France, en Espagne et en Allemagne.
Notons que ledit logiciel permet, une fois installé dans un téléphone mobile, d’espionner l’utilisateur de l’appareil, accédant à ses messageries, ses données, ou activant l’appareil à distance à des fins de captation de son ou d’image.
Temps de lecture : 2 minutes
5ème édition du Prix national Lalla Al Moutaâouina : célébration économique des femmesLe ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie sociale et Solidaire, en partenariat avec l'Office du développement de la coopérat… |
Tanger : la prison Sat Village ferme définitivement ses portesLa Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a annoncé vendredi la fermeture permanente de la prison … |
Météo : dès samedi, baisse prévue des températuresLa Direction Générale de la Météorologie (DGM) a annoncé ce vendredi que les températures baisseront progressivement à partir de ce samedi 2… |
Vacances scolaires : voici ce qu’ADM conseilleÀ l’occasion des vacances scolaires qui démarrent ce vendredi 26 avril et se poursuivront jusqu'au dimanche 05 mai, la Société Nationale des… |
Écoles pionnières : 322.000 élèves bénéficiairesLe gouvernement marocain a récemment lancé un projet majeur appelé « Écoles pionnières » pour répondre aux défis persistants de l'éducation … |
Meknès : le prince Moulay Rachid préside un dîner royal au SIAMLe prince Moulay Rachid a présidé, ce jeudi à Meknès, un dîner royal à Mechouar Stinia-Sahrij Souani. L'événement, organisé par le roi Moham… |
Fact-checking : la vidéo de la honteLa vidéo a été partagée en grand nombre sur Whatsapp : un homme noir tabassé par les agents de l’ordre d’un aéroport. Elle nous est parvenue… |
Royal Air Maroc annule plusieurs vols entre le Maroc et la FranceRoyal Air Maroc (RAM) a annoncé ce jeudi des annulations de vols à destination et en provenance des aéroports français suite à un préavis de… |