Nouveau Code pénal : une victoire pour les libertés individuelles selon Ouahbi

Pour sa nouvelle sortie médiatique, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a fait le point, lundi dernier lors d’un entretien accordé au journal électronique Goud.ma, au sujet de plusieurs questions d’actualité – certaines relevant directement de son département, d’autres ayant un caractère transversal –.

Abdellatif Ouahbi a dévoilé que le pays s’oriente vers «la décriminalisation» des relations consensuelles dans les espaces privés. Pour le ministre, le projet de Code pénal, qui devrait bientôt être présenté, marquerait une victoire pour les libertés individuelles. Il affirme qu’il est également déterminé à dépénaliser la rupture du jeûne pendant le Ramadan.

Je suis avec le modernisme, et avec le changement qui doit avoir lieu. […] Et je ne compte pas baisser les bras, tout en gardant l’équilibre, je veux réaliser le changement au maximum, tout en respectant les valeurs, les convictions et les croyances des citoyens marocains, notamment les plus modernistes et audacieuses.

– Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice

Le projet Code pénal, fin prêt

Interpellé sur le retard accusé sur la finalisation du projet de Code pénal, le ministre a indiqué que le texte était prêt, se gardant de donner une date pour sa publication. «Ce n’est pas vrai, il est finalisé, sauf qu’on a reçu des idées de certains organismes, et que l’on compte intégrer leurs suggestions, autrement, il est finalisé», a-t-il affirmé.

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Et d’ajouter que son département collectait les propositions des partenaires en vue d’en introduire les plus pertinentes dans la version finale avant que le texte n’emprunte le circuit législatif. D’autres articles controversés sont toutefois toujours à l’étude.

«Nous recueillons actuellement les propositions des associations féminines et des organisations internationales qui seront ensuite examinées pour n’en retenir que les plus pertinentes», a-t-il indiqué.

On s’oriente à décriminaliser les relations consensuelles dans les espaces privés, à l’encontre des espaces publics.

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice

Vers «la décriminalisation» des relations consensuelles

Abdellatif Ouahbi avait à plusieurs reprises annoncé une série de mesures que son département étudiait, notamment en matière de relations sexuelles hors mariage. Un phénomène social qui fait polémique dans la société marocaine.

Le projet de Code pénal étant fin prêt, ce nouveau texte prévoit que les relations consensuelles devraient être désormais protégées par la loi.

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«On s’oriente à décriminaliser les relations consensuelles dans les espaces privés, à l’encontre des espaces publics, suivant certaines conditions, on allégera le degré de la pénalité, tout en respectant les règles de l’espace public. Pour ce qui est de l’espace privé, on va vers l’annulation du texte qui criminalise ces relations dans cet espace», a précisé le ministre.

La polygamie, dorénavant pistée en ligne ?

C’était une annonce faite il y a un an. Le ministre de la Justice a déclaré vouloir suivre et lutter contre la polygamie illégale et la délivrance de faux certificats de célibat. Les autorités sont en effet depuis quelques années en guerre contre les subterfuges utilisés par certaines personnes afin de contourner les règles prévues par la Moudawana.

Et pour lutter contre ces pratiques, les responsables veulent aller encore plus loin pour lutter contre ces pratiques. Le ministère de la Justice s’apprête à lancer une plateforme numérique pour suivre «avec précision» les listes des mariages et des divorces à l’échelle nationale dans une démarche qui vise à prévenir la fraude.

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Selon Ouahbi, la plateforme, qui est en liaison directe avec le ministère de l’Intérieur, est prête, et «sera annoncée, au mois d’avril, soit la première ou la deuxième semaine du mois, devant l’opinion publique».

Une innovation qui permettra d’apporter des solutions à deux points principaux. D’une part, précise le ministre, «il n’y aura plus de polygamie en cachette». La plateforme assurera sur le second point «le suivi de l’évolution de la situation familiale des citoyens afin de lutter contre le phénomène du contournement de la loi et de protéger les droits des enfants et des femmes».

Cette plateforme digitale qui est en liaison directe avec le ministère de l’Intérieur, permettrait de suivre la situation familiale de chaque citoyen dans le but d’éviter toute situation portant atteinte aux ayants droit.

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice

«Cela nous permettra de savoir si le mari demandant une autorisation d’un deuxième mariage accomplit bien ses engagements financiers envers la première épouse et ses enfants, en vue de garantir les droits de toutes les parties et en conséquent réduire le phénomène», explique Ouahbi.

Les conditions d’octroi de l’autorisation de polygamie seraient durcies après cette numérisation de la situation familiale des citoyens. «La situation familiale de tous les citoyens sera juridiquement claire, de manière à éviter tout contournement de la loi», affirme Ouahbi.

Lors de son passage devant les parlementaires le 3 janvier dernier, le ministre avait d’ailleurs expliqué que «l’octroi de l’autorisation de polygamie ne serait valable qu’une seule fois, car si le demandeur en réclame une autre, il devra se représenter devant le juge qui le soumettra à une procédure spéciale pour connaître les raisons de sa demande et savoir s’il est marié ou divorcé».

Jeûner ou ne pas jeûner, quelle est la sanction ?

Le même principe évoqué par le ministre concernant les relations consensuelles est d’ailleurs retenu en ce qui concerne la rupture du jeûne en public. Pour le ministre de la Justice, «on ne peut criminaliser le fait de manger publiquement pendant ce mois sacré s’il y a des raisons médicales ou légitimes derrière».

Interrogé sur les milliers de Marocains atteints de diabète, et ne disposant pas d’endroits spécifiques pour manger, Ouahbi a en effet a déclaré au micro de Goud.ma qu’il «n’empêche pas les employés de rompre le jeûne dans leurs bureaux».

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Toutefois, le ministre fait remarquer : «Il faut faire la distinction entre l’espace public et l’espace privé». Le nouveau texte prévoit une punition à toute personne qui rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps du Ramadan, sans motif valable prévu par la religion musulmane.