Marchés publics : la dématérialisation entre en vigueur ce 1er septembre
Image d'illustration. DR
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À compter de ce vendredi 1er septembre, les procédures et documents liés aux marchés publics seront dématérialisés conformément à un arrêté émis par le ministre en charge du Budget, Fouzi Lakjaâ. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la réforme des marchés publics et a pour objectif d’accroître la transparence.
Publié dans le Bulletin officiel n°7222 du 17 août 2023, cet arrêté prévoit que l’ensemble des documents et références relatifs aux marchés publics seront déposés sur une plateforme numérique gérée par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). La TGR est également responsable de la publication et de la diffusion des textes législatifs et réglementaires encadrant la gestion des marchés publics.
Ainsi, tout candidat à un marché public devra créer un compte sur cette plateforme et y fournir les informations juridiques, techniques et financières nécessaires pour soumissionner. La plateforme proposera également des services supplémentaires pour renforcer la numérisation du processus de gestion des marchés publics, notamment la signature électronique des documents.
En outre, l’arrêté ministériel contient des dispositions concernant la gestion de la plateforme par la TGR, ainsi que les règles de publication et de diffusion des données et documents liés aux marchés publics. Il définit aussi les procédures à suivre pour le dépôt des dossiers de soumission et toutes les procédures dématérialisées.
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Un système de datation automatique
La plateforme utilisera un système de datation automatique pour mieux gérer les délais de soumission des offres des candidats, en rejetant automatiquement les offres dépassant les échéances préalablement fixées.
En ce qui concerne l’ouverture des plis et l’évaluation des offres, elles se feront également de manière électronique, sauf en cas de contraintes techniques, auquel cas le président de la commission pourra convoquer une réunion dans les 48 heures suivant la date initialement prévue pour l’ouverture des plis.
Cette transition vers la dématérialisation des marchés publics est une avancée positive qui simplifiera les procédures et garantira plus de transparence et d’équité pour les soumissionnaires.
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