Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
La Chambre des conseillers a approuvé, le 10 mai 2022, à l’unanimité le projet de loi n° 18.18 relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives. Ce texte de loi permet d’accroître la rentabilité de l’action caritative et son efficacité. Et ce, à travers l’adoption de «règles de bonne gouvernance basées notamment sur la transparence des opérations de collecte de dons et de distribution des aides», a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
En outre, le responsable a souligné que ce projet de loi active le rôle des moyens de l’État dans le suivi et le contrôle visant à préserver la dimension humaine. Aussi, il s’assure que ces derniers ne sont pas dirigés vers des objectifs suspects. Constituant le cadre juridique de ces opérations, les manquements de la loi n° 004.71 relative à la charité publique ont été évalués. Il s’agit de l’absence de dispositions suffisantes liées à l’opération de sollicitation de la charité publique et sa non-intégration de nouveaux moyens techniques comme les e-mails, sites web, radio et télévision. Il s’agit également de l’absence de règles de contrôle de la façon de dépense des revenus provenant desdites opérations, ainsi que l’absence de précision des dommages causés à autrui en effectuant ces actions.
Temps de lecture : 2 minutes
Casablanca : augmentation des tarifs des transports en communCe mercredi 15 mai, lors de la seconde session ordinaire du mois, le Conseil communal de Casablanca a unanimement voté pour une augmentation… |
Myanmar : l’ambassade du Maroc à Bangkok en première ligne pour secourir ses citoyensL'ambassade du Maroc à Bangkok est activement engagée dans le suivi de la situation difficile des Marocains retenus au Myanmar sous l'empris… |
Enquête suite à la séquestration de Marocains au MyanmarLe Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire, confiée à la Brigade national… |
Casablanca investit dans le tourisme avec l’achat de quatre bus touristiquesLa ville de Casablanca se dote de quatre nouveaux bus touristiques de haute qualité, un projet financé par un investissement de 25 millions … |
Maroc Rallye Équestre 2024 : un rendez-vous pour le amateurs d’équitation et de natureLe Maroc Rallye Équestre 2024 (MRE) s'annonce comme une aventure inoubliable pour les passionnés d’équitation et les amoureux de la nature. … |
Nizar Baraka : 340 points noirs identifiés sur les routes nationalesLors d'une réponse à une question orale à la Chambre des conseillers, le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, a révélé que le… |
«Le Maroc ne peut faire face à Facebook et Tiktok», reconnait le ministre de la JusticeLa député du RNI, Bahija Simou a soulevé les dérapages sur les réseaux sociaux lors de la séance hebdomadaire des questions orales. Elle a m… |
Écoles pionnières : 230 établissements secondaires dès la prochaine rentréeChakib Benmoussa, ministre de l'Éducation nationale, du préscolaire et des sports, a annoncé à la Chambre des représentants que l'expérience… |