Les avocats reprennent le chemin des tribunaux

L’Association des Barreaux des Avocats du Maroc, a décidé de suspendre la grève. Cette annonce intervient après deux réunions tenues le ministère de la Justice. La première avait eu lieu le week-end passé, à l’initiative des commissions de la Justice, de la législation et des Droits de l’Homme des deux chambres du Parlement. A l’issue de cette rencontre l’ABAM avait indiqué avoir trouvé un accord avec la tutelle.

Cette entente prévoit une institutionnalisation du dialogue entre les deux parties et la création d’une commission thématique commune pour l’examen des projets de lois relatifs à la profession d’avocat et pour aborder d’autres questions d’intérêt commun. Cette commission est aussi chargée d’examiner les projets de lois selon un ordre du jour convenu, avec un enregistrement des travaux dans des procès-verbaux consultables au besoin.

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Lors de cette réunion, le ministère de la Justice s’est engagé à ouvrir les discussions en collaboration avec les parties concernées. C’est ce qui a aboutit à la seconde rencontre qui a eu lieu en début de semaine. Ceci a permis la suspension de la grève entamée depuis le 1 novembre.

Les promesses du ministère de la Justice

Lors de la rencontre du 11 novembre, les représentants de l’ABAM ont présenté plusieurs propositions visant à moderniser la profession tout en protégeant les intérêts des avocats. Le ministère de la Justice a montré une ouverture aux échanges, réaffirmant son engagement à collaborer avec l’ABAM. Les discussions formelles commenceront le 15 novembre, avec l’objectif de parvenir à un consensus équilibré. En contrepartie, les avocats ont décidé de suspendre temporairement leur mouvement de grève, initialement lancé en réaction aux réformes jugées défavorables, pour rejoindre les tribunaux .

Parallèlement, l’ABAM organise des consultations internes avec ses bureaux régionaux et des représentants des jeunes avocats pour garantir une approche inclusive et représentative des différents enjeux. Ces consultations visent à renforcer la position de l’ABAM et à s’assurer que toutes les voix soient prises en compte dans le processus de négociation.

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L’ABAM attend désormais des garanties concrètes du ministère de la Justice concernant l’application effective des réformes promises. L’association insiste sur la nécessité d’adopter des mesures respectant les spécificités de la profession et assurant une stabilité pour les cabinets d’avocats. De son côté, le ministère de la Justice s’engage à maintenir un climat de dialogue constructif, dans l’espoir de sortir de la crise actuelle et de permettre une reprise normale des activités dans le secteur judiciaire.

Les revendications de l’ABAM

Il faut souligner que l’Association des Avocats du Maroc (ABAM) s’oppose aux réformes judiciaires en cours. Les avocats dénoncent ce qu’elle considère comme des «réformes unilatérales» imposées par les autorités, qui ne tiennent pas suffisamment compte des réalités du terrain et des intérêts des parties prenantes, notamment les avocats et les justiciables.

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L’un des points de discorde réside dans les réformes affectant l’accès à la justice. Selon l’ABAM, les nouvelles mesures risquent de créer une discrimination entre les différentes catégories de justiciables. Avec l’augmentation des frais de procédure pour les recours en appel, qui vont passer de 5.000 DH à 30.000 DH. Ceci risque de pénaliser les citoyens à faibles revenus. L’ABAM avait également déploré l’expansion des procédures «orales», où l’assistance juridique semble ne plus être obligatoire, ce qui va à l’encontre des droits des justiciables.

Par ailleurs dans leurs revendications, les robes noires dénoncent des mesures fiscales injustes, comme l’obligation de payer plusieurs acomptes d’impôt sur le revenu, et se battent contre les révisions fiscales de la loi de Finances 2023, qui ont lourdement affecté leur profession. Bien que des ajustements aient été faits après des manifestations et des revendications. Ils estiment qu’il reste encore beaucoup à faire pour garantir une véritable équité fiscale et juridique.