Le ministère public renforce l’accès à la justice pour les personnes vulnérables

Le président du ministère public a adressé une nouvelle circulaire aux responsables du parquet à travers le Royaume. Ce document a été transmis au premier avocat général près la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel ainsi qu’aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance. Il vise principalement à améliorer la protection des catégories vulnérables et à faciliter leur accès à la justice.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la présidence du ministère public pour renforcer la protection juridique des personnes vulnérables, considérée comme un axe prioritaire de la politique pénale. La circulaire insiste notamment sur l’importance d’un accueil adapté au sein des juridictions, afin de garantir à ces personnes un accès simplifié aux tribunaux et un traitement attentif de leurs plaintes et dossiers, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Un suivi renforcé des enquêtes judiciaires

Le document met également l’accent sur la nécessité d’assurer un encadrement rigoureux des enquêtes menées par la police judiciaire dans les affaires impliquant ces catégories. L’objectif est de leur garantir des conditions de protection optimales tout au long de la procédure. La circulaire recommande par ailleurs le recours à des assistants sociaux qualifiés et la réalisation d’enquêtes sociales lorsque ces personnes sont victimes d’infractions criminelles.

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Dans le même esprit, la présidence du ministère public appelle à consolider le rôle des cellules et des commissions chargées de la prise en charge des femmes et des enfants au sein des tribunaux du Royaume. Cette action doit se faire en coordination permanente avec les départements ministériels concernés afin d’assurer la convergence des interventions et d’améliorer l’efficacité des services destinés à ces catégories. La circulaire prévoit également l’inscription régulière de leurs dossiers à l’ordre du jour des réunions des commissions locales et régionales de coordination.

Des réquisitions conformes à l’esprit du législateur

Le texte insiste aussi sur la nécessité pour les représentants du ministère public de formuler des réquisitions conformes aux orientations du législateur visant à renforcer la protection des personnes vulnérables. Cette démarche doit contribuer à une application cohérente et efficace de la politique pénale.

La circulaire rappelle que la Constitution marocaine, notamment son article 34, accorde une attention particulière aux personnes et aux catégories ayant des besoins spécifiques. Elle souligne l’importance de favoriser leur intégration dans la vie sociale et civile et de leur garantir l’exercice effectif de leurs droits et libertés.

Cette orientation s’inscrit également dans le cadre des engagements internationaux du Royaume, issus de plusieurs instruments juridiques ratifiés par le Maroc, tels que le pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Parmi les références internationales citées figurent notamment la Convention relative aux droits des personnes handicapées de 2006 et son protocole facultatif, ainsi que d’autres textes importants comme les principes des Nations unies pour les personnes âgées de 1991 et le plan d’action international de Madrid sur le vieillissement de 2002.

À travers cette circulaire, le président du ministère public souligne l’importance de ces orientations pour garantir une mise en œuvre efficace de la politique pénale et renforcer la protection des droits des catégories concernées au Maroc. Il appelle ainsi l’ensemble des responsables judiciaires à s’y conformer strictement et à signaler toute difficulté susceptible d’entraver leur application.