Le Brésil répond aux critiques américaines sur les décisions de sa cour suprême
Tribunal suprême fédéral
cour suprême du Brésil. DR
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Le gouvernement brésilien a réagi fermement, ce mercredi, aux critiques des États-Unis concernant les décisions de la cour suprême brésilienne (STF) ayant conduit à la suspension de certaines plateformes de réseaux sociaux américaines opérant au Brésil. Dans un communiqué, le ministère brésilien des relations extérieures a exprimé sa « surprise » face à cette prise de position, qu’il juge inappropriée et déformant le sens des actions judiciaires brésiliennes.
Dans ce contexte, le Brésil a rappelé que les décisions du STF visent à garantir l’application de la législation nationale, notamment l’obligation pour les entreprises étrangères de désigner un représentant légal sur son territoire. Le gouvernement a rejeté toute tentative de politisation des décisions judiciaires et a souligné l’importance de respecter l’indépendance des pouvoirs, un principe fondamental de la constitution brésilienne de 1988.
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Plus tôt dans la journée, le département d’État américain avait critiqué ces mesures, affirmant que « bloquer l’accès à l’information et imposer des amendes aux entreprises américaines pour leur refus de censurer des individus résidant aux États-Unis est incompatible avec les valeurs démocratiques, notamment la liberté d’expression« . Le Brésil a répondu que la liberté d’expression, bien que fondamentale, doit s’exercer dans le respect des lois en vigueur, y compris celles relatives à la lutte contre la désinformation et les infractions pénales.
D’ailleurs, cette polémique fait suite à la suspension de la plateforme de vidéos Rumble par le juge Alexandre de Moraes, en raison de son refus de nommer un représentant légal au Brésil. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une enquête sur des campagnes de désinformation visant à déstabiliser la démocratie brésilienne, notamment après les élections présidentielles de 2022.
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Le conflit entre le Brésil et les entreprises américaines s’est intensifié depuis août dernier, lorsque le juge Moraes a ordonné à X (anciennement Twitter) de désigner un représentant légal. Elon Musk, propriétaire de la plateforme, avait refusé, entraînant une suspension temporaire. X a finalement été réactivé après le paiement d’une amende de 28,6 millions de réals (environ 5 millions de dollars) et la désignation d’un responsable juridique.
Le Brésil a conclu en rappelant que ses institutions ont été la cible d’une « orchestration antidémocratique » fondée sur la désinformation, et que ces faits font l’objet d’une procédure judiciaire en cours. Le gouvernement réaffirme ainsi son engagement à défendre sa souveraineté et à garantir le respect de ses lois, tout en maintenant un dialogue constructif avec ses partenaires internationaux.
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Rédaction LeBrief - 22 août 2023