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Le Conseil de gouvernement du jeudi 20 avril examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi formant règlement sur la pêche maritime, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
En outre, le Conseil examinera deux projets de décret. Le premier porte sur l’octroi du permis de régularisation des constructions non réglementaires. Le deuxième, quant à lui, concerne la suspension du droit d’importation sur certains tubes et tuyaux en acier, ajoute la même source.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
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