Justice : recul inédit de la détention préventive

Le Maroc enregistre une avancée notable dans la gestion de la détention préventive. Selon une circulaire récente du procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Hicham Balaoui, les taux de détention préventive ont connu une baisse importante, atteignant à certaines périodes moins de 30% de la population carcérale. Un niveau inédit, jamais atteint auparavant.

Cette amélioration est attribuée à l’efficacité des commissions locales et régionales mises en place en vertu de la circulaire conjointe du 1ᵉʳ juin 2023, émise par la présidence du ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). La coordination entre ces instances a permis une meilleure gestion des dossiers des détenus préventifs, contribuant à rationaliser le recours à cette mesure privative de liberté.

Cependant, la circulaire met aussi en lumière une hausse récurrente du nombre de détenus préventifs durant les vacances estivales, liée notamment aux contraintes en matière de ressources humaines durant les périodes de vacances judiciaires. Pour y remédier, Balaoui recommande une mobilisation anticipée, en collaboration étroite avec la présidence des tribunaux, afin d’éviter l’accumulation des dossiers et de garantir un traitement dans des délais raisonnables.

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Faire de la détention préventive une mesure d’exception

Le président du ministère public insiste également sur la nécessité de renforcer la culture judiciaire qui considère la détention préventive comme une mesure exceptionnelle. Il appelle à privilégier les alternatives légales existantes, comme la justice réparatrice, dans le respect des principes de la politique pénale, afin de préserver les acquis en matière de libertés individuelles et de renforcer la confiance dans l’institution judiciaire.

Dans cette dynamique, les procureurs généraux et les procureurs du Roi sont invités à redoubler de vigilance dans le traitement des dossiers, à veiller à leur programmation rapide devant les juridictions compétentes et à assurer un suivi régulier des cas en détention préventive. Une attention particulière doit être accordée aux situations susceptibles de ralentir les procédures, avec obligation d’en référer à la présidence du ministère public en cas de difficulté.