Fiscalité 2026 : quel impact sur l’économie et les ménages ?

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Fiscalité 2026 : quel impact sur l’économie et les ménages ?Image d'illustration. © DR

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L’année 2026 s’ouvre sur une nouvelle page fiscale pour l’économie marocaine. Cependant, les fiscalistes restent sur leur faim, estimant que « la loi de finances 2026 ne constitue pas une réforme fiscale structurante et s’inscrit dans une logique de continuité budgétaire, avec une priorité assumée à la sécurisation des recettes de l’État, parfois au détriment de la lisibilité et de la compétitivité du système fiscal ». Dans ce contexte, Abdellah El Fergui, président fondateur de la Confédération marocaine des TPE-PME, alerte : « la fiscalité de 2026 affectera lourdement les très petites entreprises (TPE) et les petites entreprises (PE), au bénéfice exclusif des grandes et moyennes entreprises ».

Après plusieurs débats politiques, la loi de finances 2026 introduit plusieurs mesures fiscales applicables aussi bien aux entreprises qu’aux ménages. S’agissant de l’impôt sur les sociétés (IS), le texte prévoit notamment l’exonération de la retenue à la source sur les droits de location et les rémunérations assimilées liés à l’affrètement, à la location et à la maintenance des navires affectés au transport maritime international. Il instaure également un taux d’IS spécifique pour les institutions de microfinance. Par ailleurs, la loi révise les modalités de déclaration et de paiement de l’IS afférent à la plus-value issue de la cession d’immeubles au Maroc par des sociétés non résidentes.

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S’agissant de l’impôt sur le revenu (IR), la loi prévoit une révision des modalités de versement de l’IR dû au titre des revenus de capitaux mobiliers, ainsi qu’un ajustement du régime d’imposition des salariés des sociétés bénéficiant du statut Casablanca Finance City (CFC). Le texte instaure également un abattement en cas de cession d’un fonds de commerce par les professionnels soumis au régime de la contribution professionnelle unique (CPU), relève le montant annuel de la réduction de l’IR pour charge de famille et prévoit l’exonération des retraites complémentaires versées aux retraités du secteur privé par la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR).

Concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les entreprises industrielles de transformation sont désormais tenues d’autoliquider la TVA sur les transactions portant sur les déchets neufs issus de l’industrie, les métaux et autres matières destinées à la récupération. Par ailleurs, les produits fertilisants et les supports de culture à usage agricole sont exonérés de TVA, tout comme les pâtes alimentaires courtes non cuites et non farcies, le sang et ses dérivés, ainsi que les opérations d’importation d’animaux vivants domestiques des espèces bovines et camélidés. La loi prévoit également l’harmonisation des délais supplémentaires d’exonération de TVA applicables aux biens d’investissement, qu’ils soient acquis localement ou importés, ainsi que l’instauration de l’obligation, pour les clients assujettis à la TVA, de déposer le relevé des contribuables non-résidents.

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Pour les droits d’enregistrement et de timbre (DET), un droit d’enregistrement supplémentaire de 2% est instauré sur les actes portant mutation de biens immeubles, de droits réels immobiliers ou de fonds de commerce lorsque les modalités de paiement ne peuvent être justifiées ou suivies. Par ailleurs, les marchés publics sont soumis à des droits d’enregistrement au taux de 0,1%, tandis que les actes portant acquisition d’immeubles par les fondations des œuvres sociales des administrations publiques sont exonérés. L’État prévoit également d’harmoniser et de clarifier le traitement fiscal des droits d’enregistrement applicables aux opérations de crédit réalisées par les établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi qu’aux garanties et mainlevées y afférentes.

De plus, la loi prévoit des mesures visant à améliorer le régime d’incitation fiscale pour les opérations de restructuration des groupes de sociétés, notamment la révision du régime fiscal applicable aux cessions d’actions ou de parts sociales en matière de droits d’enregistrement.

Une fiscalité qui ne fait pas l’unanimité

Pour Abdellah El Fergui, « la fiscalité de l’année 2026 affectera lourdement les très petites entreprises (TPE) et les petites entreprises (PE) avec la hausse du taux d’imposition passant de 10% à 20% en 2026 ». En effet, cette imposition représente un lourd fardeau pour ces structures fragilisées par des difficultés comme l’accès aux fonciers, les retards de paiement et une faible intégration aux marchés publics.

« De plus, les TPE sont exclues du dernier fonds d’investissement destiné aux TPE-PME, en raison de conditions jugées irréalistes, notamment l’exigence d’un investissement minimum d’un million de dirhams pour pouvoir en bénéficier », indique-t-il.

Concrètement, il explique que cette augmentation risque de réduire leurs marges, de freiner leur croissance, et de menacer leur pérennité, avec des conséquences négatives sur l’emploi et l’économie locale. Paradoxalement, « cette mesure pourrait également diminuer les recettes fiscales si de nombreuses TPE ferment, passent dans l’informel ou déposent le bilan, dépassant les 52 000 entreprises déjà en faillite en 2025 ».

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De plus, l’expert estime que la réduction simultanée de l’imposition des grandes entreprises (GE) de 30% à 20% pose un problème d’équité. « L’application d’un taux unique pour les TPE et les GE ne tient pas compte des disparités structurelles entre ces catégories d’entreprises. Les grandes entreprises disposent de ressources et d’avantages dont les TPE sont privées », conclut-il, soulignant qu’une fiscalité uniforme risque de pénaliser les petites entreprises et d’accentuer les inégalités économiques.

Pour être efficace et équitable, Abdellah El Fergui recommande une réforme fiscale accompagnée de mesures concrètes d’accompagnement, telles que l’accès aux financements, aux marchés publics, la gestion des retards de paiement, ainsi que l’instauration de taux d’imposition différenciés adaptés à la taille et aux capacités des entreprises.

Entreprises, inflation et ménages : lien de cause à effet

Abdellah El Fergui estime que la hausse de la fiscalité sur les très petites entreprises (TPE) en 2026 au Maroc pourrait peser sur les ménages, notamment en réduisant leur pouvoir d’achat. Pour compenser cette charge fiscale accrue, les TPE pourraient augmenter leurs prix, alourdissant le budget des consommateurs. De plus, la pression fiscale risque de freiner les embauches ou de limiter les salaires, entraînant une baisse des revenus et une hausse du chômage.

« Cette situation pourrait également alimenter l’inflation, surtout si les TPE, souvent proches des consommateurs finaux, répercutent leurs coûts supplémentaires sur les prix des biens et services, notamment dans les secteurs essentiels. L’inflation ainsi générée affecterait particulièrement les ménages à revenus modestes, déjà fragilisés par la hausse du coût de la vie », conclut-il.

En somme, une fiscalité plus lourde sur les TPE pourrait freiner la consommation en réduisant le pouvoir d’achat des ménages, provoquer une hausse des prix, peser sur l’économie et la qualité de vie des familles marocaines, tout en favorisant le développement du secteur informel.

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