Accueil / Économie

Entrée en vigueur des assurances «Tous Risques Chantier» et «Responsabilité Civile Décennale»

Temps de lecture

Entrée en vigueur des assurances « Tous Risques Chantier » et « Responsabilité Civile Décennale »Image d'illustration d'un chantier au Maroc DR

Depuis le 30 décembre 2024, les assurances Tous risques chantier (TRC) et Responsabilité civile décennale (RCD) sont devenues obligatoires au Maroc, selon l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et la Fédération marocaine de l’assurance (FMA). Ces mesures découlent de deux arrêtés ministériels publiés au Bulletin Officiel.

L’objectif de cette obligation est de renforcer la protection des acteurs impliqués dans les projets de construction tout en garantissant le respect des exigences réglementaires. Les textes précisent les plafonds de garantie, les franchises applicables et les exclusions pour ces deux types d’assurances.

Pour qui est-ce obligatoire ?

L’assurance TRC est désormais obligatoire pour le maître d’ouvrage pendant toute la durée des travaux. Elle inclut :

Une garantie dommages, couvrant les préjudices matériels affectant la construction, les matériaux et les équipements.
Une garantie responsabilité civile, couvrant les dommages causés à des tiers pendant les travaux.

Lire aussi : Conseil de gouvernement : décisions majeures et nouvelles orientations

L’assurance RCD, en revanche, concerne les professionnels tels que les architectes, ingénieurs et entrepreneurs. Valable 10 ans après la réception des travaux, elle protège contre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, comme les effondrements dus à des vices de construction ou à des matériaux défectueux.

Ces assurances s’appliquent aux constructions à usage industriel, commercial, hôtelier, sportif ou résidentiel de plus de trois étages ou d’une superficie supérieure à 800 m². De plus, l’obtention du permis d’habiter ou du certificat de conformité est conditionnée par la présentation d’un certificat d’assurance RCD valide.

L’ACAPS et la FMA s’engagent à surveiller la mise en œuvre de ces obligations pour garantir une protection optimale aux assurés et bénéficiaires des contrats.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Karim Zidane mobilise les investisseurs pour dynamiser l’économie de Tanger-Tétouan-Al Hoceima

Économie - Renforcer l’investissement privé et l’attractivité économique de Tanger-Tétouan-Al Hoceima via une meilleure coordination et des incitations gouvernementales.

Mouna Aghlal - 14 février 2025

Collectivités territoriales : un excédent global de 10,2 MMDH à fin 2024 (TGR)

Économie - L'exécution des budgets des collectivités territoriales (CT) fait ressortir un excèdent global de 10,2 milliards de dirhams (MMDH).

Mbaye Gueye - 14 février 2025

Une nouvelle ligne aérienne entre Barcelone et Essaouira

Économie - Vueling renforce sa présence au Maroc en lançant une nouvelle ligne entre Barcelone et Essaouira.

Hajar Toufik - 14 février 2025

Coopération Maroc-Suisse en propriété intellectuelle

Économie - Le Maroc et la Suisse unissent leurs forces pour propulser l'innovation et la protection des créations intellectuelles.

Hajar Toufik - 14 février 2025

Pêche à Tanger : les débarquements chutent, la valeur grimpe

Économie - Le port de Tanger a enregistré un recul de 22 % des débarquements de la pêche côtière et artisanale en janvier 2025, totalisant 166 tonnes.

Ilyasse Rhamir - 14 février 2025

Dakhla : la pêche en hausse, les revenus s’envolent

Économie - Le volume des captures issues de la pêche côtière et artisanale au port de Dakhla a atteint 3.161 tonnes en janvier 2025.

Ilyasse Rhamir - 14 février 2025
Voir plus

Hard-discount toujours plus bas, mais à quel prix ?

Dossier - Le hard-discount a-t-il trouvé LA recette miracle pour proposer LA bonne affaire ? Pas sûr… la lame peut être à double tranchant.

Sabrina El Faiz - 7 décembre 2024

ANCFCC : bon cru 2020

J.R.Y - 19 mars 2021

La Chambre des représentants adopte le PLF 2025 en deuxième lecture

Économie - La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n°60.24 pour l’année budgétaire 2025.

Mbaye Gueye - 6 décembre 2024

Régularisation volontaire de la situation fiscale : kesako ?

Économie - Quels risques y a-t-il à ne pas déclarer ses avoirs ? Sommes-nous des fraudeurs sans le savoir ? Mehdi El Fakir nous répond.

Sabrina El Faiz - 27 décembre 2024
Voir plus

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire