Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
![domaine public](https://files.lebrief.ma/uploads/2024/02/19143243/Baraka-Tajmouati-900x506.jpg)
Temps de lecture : 3 minutes
Une convention-cadre de coopération destinée à l’immatriculation et à la protection des biens fonciers relevant du domaine public de l’État a été officiellement signée aujourd’hui à Rabat. L’accord historique a été conclu entre le ministère de l’Équipement et de l’Eau, représenté par le ministre Nizar Baraka, et l’Agence nationale de la Conservation foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), dirigée par Karim Tajmouati.
L’objectif principal de cette convention est d’établir un cadre institutionnel de coopération et de coordination entre les deux entités afin de tirer parti des services de l’ANCFCC. Ces services faciliteront la réalisation des missions confiées au ministère de l’Équipement et de l’Eau en matière de conservation et de préservation du domaine public, tout en mettant à disposition les terrains nécessaires à la concrétisation de projets d’intérêt public.
Les parties contractantes se sont engagées à prendre des mesures rapides pour accélérer la conservation des biens fonciers relevant du domaine public de l’État, notamment en ce qui concerne la préparation, le dépôt et l’enregistrement des dossiers techniques des biens acquis par expropriation pour cause d’utilité publique ou soumis à la procédure d’identification administrative. De plus, elles travailleront conjointement sur l’élaboration de programmes liés à l’identification des demandes de conservation déposées par le ministère, tout en contribuant à la collecte et à la préservation des informations relatives aux terrains dont l’appartenance au domaine public de l’État est avérée.
Dans une déclaration à la presse, le ministre Nizar Baraka a souligné que cette convention vise à garantir la sécurité foncière du domaine public de l’État, empêchant ainsi toute exploitation illégale. Il a également noté que cela permettra de mobiliser ces ressources foncières au service du développement, notamment dans le cadre de projets d’infrastructures.
Karim Tajmouati, Directeur général de l’ANCFCC, a expliqué que cette collaboration stratégique a pour objectif de mettre les capacités techniques de l’agence au service du ministère pour accélérer la protection et la préservation du domaine public de l’État. Il a souligné l’engagement de l’ANCFCC à travailler en étroite collaboration avec le ministère sur un plan stratégique de protection et de préservation du foncier public, avec un projet pilote en cours à Benguerir axé sur la thématique de l’eau.
En vertu de cet accord, le ministère de l’Équipement et de l’Eau bénéficiera de services électroniques fournis par l’ANCFCC, notamment la création d’un espace dédié avec des fonctionnalités telles que la délivrance de certificats de propriété et le calcul cadastral.
En outre, la convention prévoit l’échange d’expertises et de formations à travers l’organisation de séminaires scientifiques et techniques ainsi que des sessions de formation pour les cadres et responsables des deux entités. Cette collaboration renforcera les compétences et la coordination entre le ministère de l’Équipement et de l’Eau et l’ANCFCC pour une gestion plus efficace du foncier public de l’État.
Lire aussi : ANCFCC : performances et vision 2024
Temps de lecture : 3 minutes
Services marchands non financiers et commerce de gros : prévisions optimistes pour le T2-2024Au premier trimestre 2024, l’activité des services marchands non financiers a montré des résultats variés, indique le Haut-Commissariat au P… |
L’Espagne premier exportateur européen vers le Maroc en 2023Les données sur le commerce bilatéral entre les deux pays fournies par l'Ambassade d'Espagne à Rabat révèlent qu'en 2023, les exportations e… |
Délais de paiement : Nadia Fettah et Chakib Alj président la 6e réunionNadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances, et Chakib Alj, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc … |
Tourisme : près de 6 millions d’arrivées à fin mai 2024Les arrivées touristiques au Maroc ont dépassé les 5,9 millions de personnes à fin mai 2024, marquant une augmentation de 15% par rapport à … |
Assurances : hausse de 1,8% des primes émises au premier trimestre 2024L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a annoncé que les primes émises par les entreprises d’assurances e… |
Visas Schengen rejetés : près de 11 millions de perte pour les MarocainsHistoriquement, les Africains comptent parmi les principaux demandeurs de visas Schengen. En plus de déposer la majorité des demandes, ils s… |
L’ONDA inaugure une nouvelle zone de transit à l’aéroport Casablanca Mohammed VL'Office national des aéroports (ONDA) vient de franchir une nouvelle étape dans l'amélioration des infrastructures de l'aéroport Casablanca… |
Le groupe Holmarcom finalise l’acquisition de la totalité de la participation de Crédit Agricole dans Crédit du MarocLe groupe Holmarcom, via Holmarcom Finance Company, a procédé à l’acquisition de la seconde tranche de la participation détenue par Crédit A… |