Développement durable, commerce…Voici l’ordre du jour du Conseil de gouvernement de ce jeudi
Réunion du Conseil du gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch © DR
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Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Les travaux débuteront par un exposé sur la Stratégie nationale de développement durable 2035, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable.
Le Conseil examinera ensuite un projet de loi modifiant et complétant le Code de commerce, avant de se pencher sur deux projets de décret. Le premier concerne la réorganisation de l’Institut national des Beaux-Arts, tandis que le second porte sur l’application de l’article 7 de la loi relative aux établissements de protection sociale.
La réunion se poursuivra avec l’examen de la Convention relative à l’extradition des criminels entre le Royaume du Maroc et la République du Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant son approbation.
Enfin, le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution, avant de tenir une réunion consacrée à l’étude de certaines propositions de lois.
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