Dégroupage : des experts évalueront le préjudice subi

C’est un feuilleton qui n’en finit pas. Après l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), c’est au tour de la justice de se pencher sur le dossier litigieux opposant Inwi et Maroc Telecom. Le montant réclamé par Inwi est faramineux : 6,7 milliards de DH (MMDH). La filiale du groupe Al Mada estime avoir subi un grand préjudice à cause des pratiques anticoncurrentielles de l’opérateur historique.

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Qui est habilité à trancher ?

Interrogé par LeBrief.ma sur cette décision judiciaire, Khalid Ziani, estime que «le tribunal aurait dû se déclarer incompétent, car il s’agit d’une affaire qui est dans le strict ressort des prérogatives de l’ANRT et que celle-ci a déjà statué sur ce litige». L’expert fait référence à la saisine déposée en décembre 2016 auprès du régulateur à l’encontre de Maroc Telecom pour abus de position dominante sur le marché du fixe. La plainte ne vient pas uniquement d’Inwi. Orange est aussi lésé par le refus de partage des infrastructures par le deuxième plus grand opérateur télécom du continent africain. C’est pourtant une obligation imposée par la loi 24.96. L’ANRT avait déjà adressé un avertissement à IAM à cause de son refus de partager les infrastructures après une plainte de Médi Telecom (devenu Orange Maroc), une première dans l’histoire des télécoms au Maroc. Aujourd’hui, les faits sont là. Reste à déterminer le montant du préjudice subi et c’est là qu’interviennent les trois experts désignés par le Tribunal de commerce de Rabat.

L’enjeu financier

La somme réclamée par Inwi peut chambouler les équilibres financiers du marché. Si la filiale d’Al Mada a décidé de saisir la justice, c’est qu’il y a une raison bien précise. «Ce qui dérange Inwi, c’est que les sanctions de l’ANRT sont versées au Trésor public et pas à Inwi. À noter qu’Orange Maroc aurait pu se prévaloir du même préjudice mais ne l’a pas fait», commente Ziani. Si Maroc Telecom est amené à verser 6,7 MMDH, cela compromettraient ses résultats 2022. Les conclusions de la future expertise n’engagent pas le tribunal, mais sont susceptibles de l’orienter sur la décision à venir. Les antécédents communiqués par Inwi aux magistrats ne jouent en la faveur de Maroc Telecom. L’avocat d’Inwi a insisté sur le fait que l’opérateur historique a auparavant été sanctionné à plus de 3 MMDH en janvier 2020 et 2,7 MMDH en juillet 2022.

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Pour rappel, Maroc Telecom a déjà payé, au mois d’octobre dernier, l’astreinte de 2,45 milliards de DH imposée par l’ANRT. En juillet dernier, l’opérateur historique avait été condamné à payer cette amende dans le cadre de la décision du 17 janvier 2020 portant sur le dégroupage. Il serait temps que le Conseil de la concurrence se saisisse de ce dossier et de dire si les pratiques anticoncurrentielles imputées à Maroc Telecom sont réelles. Il en va de l’avenir du marché des télécommunications.

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Qu’est-ce le dégroupage et le partage d’infrastructure ?

Le dégroupage de la boucle locale, appelé également accès dégroupé au réseau local, est la technique qui permet aux nouveaux opérateurs de télécommunication d’utiliser le réseau local de l’opérateur historique. Ce réseau repose sur une infrastructure constituée de fils de cuivre visant à desservir directement leurs abonnés. L’accès à cette boucle locale permet aux nouveaux entrants d’entrer en concurrence avec les opérateurs notifiés en offrant des services de transmission de données à haut débit pour un accès permanent à l’Internet et pour des applications multimédias à partir de la technologie de ligne d’abonné numérique (DSL), ainsi que des services de téléphonie vocale. Une demande raisonnable pour obtenir un accès dégroupé suppose que cet accès est nécessaire à la fourniture des services du bénéficiaire et que le refus de satisfaire à cette demande est susceptible d’empêcher, de limiter ou de fausser la concurrence dans le secteur.