Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le gouvernement a tenu, ce jeudi 27 avril, son Conseil hebdomadaire présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif. Cette séance a été consacrée à la délibération d’un certain nombre de projets de textes de loi.
Ainsi, le Conseil a adopté le projet de décret N°2.23.112 en application de la loi N°25.19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins. Ce texte comprend des dispositions sur le nombre et les modalités de nomination des membres du conseil d’administration, du conseil d’orientation et de suivi dudit Bureau. Il indique également la liste des dispositions prévues dans l’article 35 de la loi N°25.19 concernant tous les genres musicaux, dramatiques, littéraires, et d’arts plastiques, de spectacle et de production.
En outre, le Conseil a approuvé le projet de décret n°2.22.800 déterminant les règles du transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Ce projet vise à permettre aux personnes en situation de handicap, au moment de leur accès aux services de transport aérien, de jouir d’un ensemble de garanties juridiques dans leur relation avec les transporteurs aériens, les tour-opérateurs et les gestionnaires et exploitants d’aéroports.
Par ailleurs, la Conseil a adopté le projet de décret n°2.22.481 relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution – navires de pêche maritime. Ce texte de loi vise, de son côté, à permettre au secteur de la pêche de disposer d’une institution à même de lui fournir les avis nécessaires au suivi technique des navires de pêche et de leurs équipements, quelle que soit leur taille.
Temps de lecture : 2 minutes
Rabat : Nasser Bourita accueille l’envoyé spécial de la BosnieÀ Rabat, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, a accueill… |
Rabat : Hammouchi et l’ambassadeur du Pakistan discutent de coopérationLe mercredi à Rabat, Abdellatif Hammouchi, directeur général de la sûreté nationale et de la surveillance du territoire, a accueilli Muhamma… |
Le roi Mohammed VI : pionnier des réformes régionales (Rousopoulos – APCE)« Les réformes conduites par SM le Roi font du Royaume un modèle dans la région », a déclaré le président de l’APCE, Theodoros Rousopoulos. … |
Conseil de gouvernement : réforme administrative et renforcement de l’investissement à l’ordre du jourUn Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidece du chef de l'exécutif, Aziz Akhannouch. La réunion sera axée sur des sujets… |
Le Roi félicite Nizar Baraka suite à sa réélection à la tête de l’IstiqlalLe roi Mohammed VI a adressé un message de félicitations à Nizar Baraka à l'occasion de sa réélection au poste de secrétaire général du part… |
Rabat : Nasser Bourita accueille son homologue gambienCe lundi à Rabat, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a… |
Coopération militaire : le Maroc et l’OTAN renforcent leurs liens pour la sécurité régionaleSous les hautes instructions royales, Abdellatif Loudiyi, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l'Administration de la D… |
Dialogue social : salaires en hausse, impôts en baisse…l’essentiel de l’accord signé ce lundiAprès des semaines de négociations fructueuses, le gouvernement, le patronat et les syndicats viennent de franchit un nouveau pas vers l'amé… |