Collectivités territoriales : des défis structurels pointés par la Cour des comptes

Les collectivités territoriales jouent un rôle central dans le développement économique et social du Maroc. Elles assurent la mise en œuvre des projets d’infrastructure, la gestion des services publics de proximité et le développement local. Pourtant, le rapport annuel 2023-2024 de la Cour des comptes révèle des dysfonctionnements importants dans leur gouvernance. Ces lacunes concernent principalement la planification budgétaire, la gestion des ressources humaines et l’absence de dispositifs efficaces de contrôle interne. Ce constat préoccupant appelle des mesures concrètes pour améliorer l’efficacité de ces institutions, garantir la transparence et répondre aux attentes des citoyens.

Des dysfonctionnements budgétaires et humains qui freinent la performance

Une planification budgétaire défaillante

Le rapport met en avant des irrégularités significatives dans la planification et l’exécution des budgets des collectivités territoriales. Les prévisions budgétaires manquent souvent de précision, avec des écarts importants entre les recettes prévues et les recettes effectivement collectées. Cette situation fragilise l’équilibre financier des collectivités et retarde la réalisation des projets d’infrastructures essentiels pour les citoyens. Par ailleurs, des fonds alloués restent parfois non consommés faute d’une planification rigoureuse, pénalisant des projets de grande envergure comme les routes, l’approvisionnement en eau potable ou l’assainissement.

La Cour recommande ainsi l’adoption d’outils de planification plus réalistes, basés sur des analyses rigoureuses des besoins locaux et des capacités financières réelles.

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Une gestion des ressources humaines inefficace

La gestion des ressources humaines constitue un autre point de faiblesse majeur. Les collectivités souffrent d’une répartition déséquilibrée des effectifs. Les fonctions administratives sont souvent surreprésentées, alors que des secteurs techniques et stratégiques, comme l’urbanisme, la gestion financière ou la maintenance des infrastructures, manquent cruellement de compétences qualifiées. Cette situation limite la capacité des collectivités à mener à bien des projets structurants ou à répondre aux besoins pressants des populations.

Le rapport souligne également un manque de formation continue adaptée pour renforcer les compétences des fonctionnaires territoriaux. Face à ces constats, la Cour appelle à des réformes urgentes pour redéployer les effectifs de manière plus rationnelle et investir dans la formation des équipes locales.

Un manque de transparence et de contrôle interne qui fragilise la gouvernance

Des dispositifs de contrôle interne insuffisants

La Cour des comptes relève que les collectivités territoriales disposent rarement de systèmes de contrôle interne efficaces. Cette absence de dispositifs structurés empêche la détection des irrégularités et favorise les risques de mauvaise gestion des fonds publics. Dans certains cas, des pratiques de gaspillage, voire des suspicions de corruption, sont relevées en raison d’un manque de procédures de vérification.

Pour pallier ces lacunes, la Cour recommande la mise en place de mécanismes robustes de contrôle interne, incluant des audits réguliers, afin de garantir la conformité des dépenses et d’améliorer la gestion des ressources publiques.

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Une transparence encore insuffisante

La transparence est un autre enjeu clé pour les collectivités territoriales. Le rapport souligne que les décisions budgétaires et les rapports financiers ne sont pas toujours publiés ou communiqués de manière accessible aux citoyens. Cette opacité alimente le manque de confiance envers les autorités locales et limite l’implication des citoyens dans la gestion des affaires publiques.

La Cour propose ainsi une amélioration de la communication entre les collectivités et les populations, notamment par la publication régulière des budgets exécutés, des projets en cours et des résultats obtenus. Cette démarche vise à renforcer la confiance des citoyens et à favoriser une gouvernance plus participative.