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El Mostafa Ramid, ministre d’État chargé des Droits de l’Homme et des Relations avec le Parlement, a plaidé le lundi 26 avril pour l’accélération de l’adoption du projet de loi modifiant et complétant le Code pénal, et ce avant la fin de l’actuelle législature. C’est dans une note explicative que Ramid a évoqué le circuit législatif sinueux de ce projet, qui a été soumis à la Chambre des représentants depuis le 24 juin 2016. Le ministre est également revenu sur les détails de ce texte de loi, notamment ses principales nouveautés et apports fondamentaux.

Ce mercredi 14 avril, le procès de l’acteur algérien Brahim Bouhlel et de l’influenceur franco-marocain Zbarbooking a été, dès son ouverture, reporté par le tribunal de Marrakech au 21 avril. Placés en détention préventive depuis plus d’une semaine, ...

La sordide affaire de viol et d’assassinat du petit Adnane Bouchouf continue de hanter les esprits des citoyens et de la justice marocaine. Après un long silence, Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), s’est enfi...

Les élus reprendront le chemin du Parlement dès ce vendredi 9 octobre 2020. Comme le veut la coutume, le Roi présidera l’ouverture de la session d’automne de la dernière année de cette législature. Plusieurs textes stratégiques seront discutés dès l’...

Trois groupes parlementaires de la majorité (RNI-UC/MP et USFP) ont demandé le report du dernier délai pour le dépôt des propositions d’amendements du Code pénal jusqu’à l’ouverture de la session automnale. Une demande qui n’est pas du goût de la Com...

Ce mardi, le parlement a clôturé sa session d’automne 2019/2020. Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, et Hakim Benchamach, président de la Chambre des conseillers, ont déclaré que le bilan global est positif. Les deux présidents...

Cela fait plus de quatre ans que la réforme du Code pénal est au cœur des débats au sein du parlement. En l’absence de compromis entre les leaders de la coalition gouvernementale autour de certains points, cette réforme risque d’être écartée du circu...

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Réforme du Code pénal : un blocage qui s’éternise

Bloqué depuis 2016, le projet de loi modifiant le Code pénal peine à voir le jour, malgré la volonté du gouvernement et des parlementaires. Ce vendredi, le der...

Les recommandations progressistes et « audacieuses » du CNDH

Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a préparé un mémorandum appelant à une réforme du Code pénal marocain. En mettant l’accent sur les libertés in...