Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi 23 janvier, lors d’une séance législative, deux propositions de loi. La première complète l’article 11 du Dahir no. 1.58.250 portant Code de la nationalité marocaine. Quant à la seconde, elle est relative à l’amendement des articles 2 et 4 de la loi no. 41.10 fixant les conditions et les modalités pour bénéficier du Fonds d’entraide familiale.
La première proposition de loi vise à «conformer les dispositions du Dahir no. 1.58.250 portant Code de la nationalité marocaine, notamment son article 11, avec les dispositions de la Constitution qui a fait de l’amazigh une langue officielle de l’État aux côtés de la langue arabe».
Cette proposition de loi stipule que «la connaissance adéquate des langues arabe et amazigh, ou de l’une d’entre elles» constitue l’une des conditions de naturalisation exigées par le Dahir.
Bénéficier du Fonds d’entraide familiale
De son côté, la deuxième proposition de loi adoptée par la première Chambre stipule explicitement que les circonstances humanitaires, économiques et sociales permettent aux parents nécessiteux ayant droit à une pension alimentaire de bénéficier du Fonds d’entraide familiale.
Aussi, ce texte de loi prévoit d’accorder aux parents le droit d’introduire une demande pour bénéficier du Fonds auprès du président du tribunal de première instance qui prononce la décision judiciaire fixant la pension alimentaire ou qui est chargé de l’exécution.
Temps de lecture : 2 minutes
Arrondissement de Mers Sultan : Boudrika révoqué de ses fonctionLe tribunal administratif de Casablanca a rendu son verdict ce lundi, mettant fin aux fonctions de Mohamed Boudrika en tant que président du… |
Maroc-Azerbaïdjan : signature d’un accord d’exemption de visasLe Maroc et l'Azerbaïdjan ont franchi une étape importante dans le renforcement de leurs liens bilatéraux avec la signature d'un accord d'ex… |
Plus de 13,8 millions de dollars investis par l’agence Bayt Mal Al-Qods depuis 2019Un rapport récent du Comité Al-Qods, dirigé par le roi Mohammed VI et relevant de l'Organisation de la Coopération Islamique (OCI), met en a… |
Banjul : le sommet de l’OCI salue le leadership et les efforts diplomatiques du MarocLa 15e conférence au sommet de l'Organisation de la Coopération Islamique (OCI), tenue à Banjul, en République de Gambie, a officiellement r… |
OCI : appel du roi Mohammed VI à un cessez-le-feu à GazaEn sa qualité de président du Comité Al-Qods, le roi Mohammed VI, a vigoureusement appelé à un cessez-le-feu immédiat et durable à Gaza lors… |
Mouvement Damir : lettre ouverte à AkhannouchLe bureau exécutif du Mouvement Damir a adressé ses doléances, à travers une lettre ouverte au Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le mou… |
Forum diplomatique 2024 : priorité à la réforme éducative au MarocDans le cadre de ses rencontres périodiques axées sur les grands chantiers de développement, la Fondation diplomatique a organisé le jeudi 2… |
Le roi Mohammed VI exprime ses condoléances au président des Émirats Arabes UnisLe roi Mohammed VI du Maroc a transmis ses condoléances au président des Émirats Arabes Unis, Cheikh Mohammed Ben Zayed Al Nahyane, suite au… |