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Code de la nationalité – Fonds d’entraide familiale : deux propositions de loi adoptées |
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, lundi 23 janvier, lors d'une séance législative, deux propositions de loi. La première complète l'article 11 du Dahir no. 1.58.… |
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Les marchés publics au menu du Conseil de gouvernement |
Le Conseil de gouvernement du jeudi 27 octobre examinera quatre projets de décrets. Le premier porte sur la prorogation de la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur l’ense… |
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La spécialisation des universités sur la table du Conseil de gouvernement |
Le Conseil de gouvernement du jeudi 25 août examinera trois projets de décret. Le premier complète le décret établissant la spécialisation des universités et des cycles des études … |