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Nouvelle déflation de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ! Celle-ci concerne l’annulation des créances pour les travailleurs non-salariés. Elle indique les cotisations, les pénalités de retard et les frais de poursuite. Elle réduit surtout les frais à payer pour ces services.
Bénéficiaires et conditions
Cette décision s’applique aux professionnels, travailleurs indépendants et personnes exerçant une activité libérale. Ces derniers doivent justifier d’au moins trois mois d’impayés jusqu’à novembre 2023. Mais, pour profiter de cette aubaine, il est impératif de remplir un nombre de conditions.
Processus d’éligibilité
Les travailleurs non-salariés éligibles doivent de ce fait entamer le paiement régulier des cotisations pour la période de décembre 2023 et les mois suivants. Cette période d’éligibilité s’étend de janvier à avril 2024. De plus, lesdits travailleurs doivent s’engager à payer régulièrement les cotisations requises.
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Période de stage obligatoire
Outre les conditions de paiement, les bénéficiaires de l’annulation des créances seront soumis à une période de stage. Ce processus de trois mois est nécessaire pour ouvrir le droit à l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO). Celle-ci débute à partir du mois suivant celui du premier paiement effectué par les travailleurs non-salariés.
Modalités CNSS de paiement
S’agissant du règlement des cotisations courantes, il peut être versé de manière pratique. Les travailleurs non-salariés peuvent utiliser le lien électronique dédié sur le site web de la CNSS ou se rendre dans les points de proximité. Ce sont des options conçues spécialement pour faciliter ce processus de paiement.
Contact et information
Pour les questions et les besoins d’information supplémentaire, les personnes concernées sont invités à contacter le centre de relation client de la CNSS (3939). De même, à leur service, une équipe est toujours prête à leur fournir des détails et à les guider tout au long du processus.
Enfin, grâce à cette mesure, la CNSS cherche à valoriser les travailleurs non-salariés. De même, elle vise à régulariser leur situation financière et à rétablir leurs droits en matière de l’AMO.
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