Temps de lecture : 1 minute
Temps de lecture : 1 minute
Temps de lecture : 1 minute
La Chambre des conseillers a approuvé, à l’unanimité, le projet de loi n° 86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, éléments, composantes, munitions et accessoires.
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué, le 6 décembre, que ce texte vise à surmonter les contraintes juridiques et réglementaires liées au domaine des armes à feu. En outre, il a souligné que l’élaboration de ce projet de loi a pour mission d’accompagner le développement technologique et l’évolution des formes de criminalité.
Par ailleurs, le ministre a précisé que le dahir du 31 mars 1937 réglementant l’usage des armes à feu nécessite une reformulation complète pour prendre en compte les notions actualisées. De plus, le projet de loi renforcera les mécanismes de contrôle des armes à feu et des permis connexes. Ce texte a pour but aussi de suivre les données liées à ces armes, et ce, conformément aux engagements internationaux du Maroc en matière de lutte contre la fabrication et le trafic illicites d’armes de feu.
Temps de lecture : 1 minute
Aïd El Fitr: attention, trafic routier important les prochains joursLa Société Nationale des Autoroutes du Maroc (ADM) émet un avertissement concernant une forte affluence prévue sur l'ensemble du réseau auto… |
Digital : 85% des institutions auront accès à l’enseignement à distanceLe ministre de l'Éducation nationale, Chakib Benmoussa, s'est engagé à réformer l'enseignement à distance, en soulignant la nécessité de num… |