AMO : adoption d’un projet de loi dédié aux personnes inactives

Avatar de Manal Ben El Hantati
Temps de lecture :

La Chambre des conseillers adopte la réforme des commissaires judiciairesChambre des conseillers © DR

A
A
A
A
A

La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi 3 janvier, le projet de loi N° 60.22. Ce dernier porte sur le régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.

Présentant le projet de loi au nom du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, Mustapha Baïtas, porte-parole du gouvernement, a indiqué que ce projet de loi détermine la catégorie éligible pour bénéficier de ce régime. Il s’agit notamment des personnes dont la capacité à s’acquitter des cotisations a été prouvée et qui ne sont soumises à aucun autre régime de l’AMO. Le texte adopte aussi le système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social en vigueur, en tant que mécanisme de détermination de la capacité contributive.

Et de préciser que le projet de loi confie à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) la mission de gestion de ce régime. Il fixe également le début de l’effectivité de l’adhésion au premier jour du mois suivant le mois pendant lequel l’assuré a été enregistré.

Lire aussi : Couverture médicale : les Ramédistes basculent à l’AMO à partir de ce 1er décembre

Les montants des cotisations obligatoires

En outre, cette législation octroie le droit de bénéficier de prestations dans le cadre du paiement préalable des cotisations. Elle accorde à la CNSS la prérogative de suspendre les prestations en cas de non-versement des cotisations.

De plus, le texte stipule que les montants des cotisations obligatoires au titre de ce régime sont fixés selon les assiettes de cotisations tirées du système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social, en se référant à un texte réglementaire pour fixer ces montants et les moyens et délais de leur paiement, a poursuivi le responsable.

Aussi, le texte de loi prévoit des dispositions devant être appliquées en cas de retard de paiement des cotisations et des moyens de recouvrer les dettes et les frais de poursuites y afférents dus à la CNSS. Celle-ci a la possibilité d’appliquer des exonérations de majoration sur les retards et les frais des poursuites.

De même, le texte précise les pénalités appliquées en cas de non-paiement des frais d’adhésion dans les délais prescrits, a noté la même source.

Dernier articles
Les articles les plus lu
Le CNP fustige les dérives de l’enquête du journal Le Monde sur la monarchie

Société - Le Conseil national de la presse (CNP) critique vivement le journal Le Monde pour ses méthodes jugées contraires à l’éthique dans une enquête sur la monarchie.

Hajar Toufik - 29 août 2025
Heures supplémentaires : comprendre la revalorisation des indemnités

Les heures supplémentaires des enseignants, longtemps pratiquées sans cadre légal clair, viennent d’être réformées par le gouvernement à travers un décret visant à instaurer davantage de transparence et d’équité.

Mbaye Gueye - 29 août 2025
Chikungunya : que faut-il savoir et quel risque pour le Maroc ?

Société - Cet été, le virus chikungunya refait surface à travers le monde. Symptômes, prévention… qu’en est-il du Maroc face à cette menace saisonnière ?

Hajar Toufik - 29 août 2025
Huit morts dans une collision entre un camion et un taxi à Taroudant

Société - Huit personnes sont mortes jeudi soir dans une collision entre un camion de légumes et un taxi sur la Route nationale N11 à Taroudant.

Hajar Toufik - 29 août 2025
Quand le marché noir gâche l’inauguration du Stade Moulay Abdellah

Société - Match Maroc–Niger au Stade Moulay Abdellah : entre saturation de la billetterie et explosion des prix sur le marché noir, la fête promise aux supporters vire à la colère.

Ilyasse Rhamir - 28 août 2025
Diffamation et fausses accusations : un fonctionnaire de police saisit la justice

Société - À Casablanca, un policier porte plainte après avoir été faussement accusé de crimes par un compte sur les réseaux sociaux, qui a usurpé son identité.

Hajar Toufik - 28 août 2025
Voir plus
Travaux : les Casablancais n’en peuvent plus !

Dossier - Des piétons qui traversent d’un trottoir à l’autre, des voitures qui zigzaguent… À croire que les Casablancais vivent dans un jeu vidéo, sans bouton pause.

Sabrina El Faiz - 12 avril 2025
Mariages marocains : l’amour au prix fort

Société - Au Maroc, on peut rater son permis de conduire, son bac… Mais rater son mariage ? Inenvisageable !

Sabrina El Faiz - 23 août 2025
La classe moyenne marocaine existe-t-elle encore ?

Dossier - Au Maroc, pour définir le terme classe moyenne, nous parlons de revenus. Cela ne veut pourtant plus rien dire.

Sabrina El Faiz - 5 juillet 2025
Faux et usage de faux, la dangereuse fabrique de l’illusion

Dossier - Un faux témoignage peut envoyer un innocent en prison ou blanchir un coupable. Un faux diplôme casse la méritocratie. Un faux certificat peut éviter une sentence.

Sabrina El Faiz - 24 mai 2025
Le Maroc des voisins qu’on n’a pas choisis

Dossier - Les voisins ont bien changé. Les balcons étaient les réseaux sociaux d’antan. On y partageait les breaking news du quartier et les hommes étaient aussi bien surveillés que les enfants !

Sabrina El Faiz - 12 juillet 2025
Casablanca : les malls en perte de vitesse, sauf exceptions

Société - Les mails de Casablanca traversent une période de transformation, entre défis liés à l’entretien, évolution des attentes et adaptation à un nouveau contexte économique.

Hajar Toufik - 8 août 2025

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire