Export de plants de cannabis : les dispositions douanières dévoilées

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi relative aux usages licites du cannabis, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié, mardi 25 avril, une circulaire détaillant le nouveau dispositif d’importation et d’exportation des semences, plants et produits industriels autorisés par exclusivement par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC).

Les titulaires de ces autorisations, dont la durée de validité est de 10 ans renouvelables, doivent être de nationalité marocaine. Ils doivent aussi avoir atteint l’âge de la majorité légale et ne peuvent importer que les semences et les plants certifiés par l’ANRAC.

Les lots de semences et plants du cannabis certifiés doivent ainsi porter un étiquetage comportant le numéro de la décision de certification de la variété, le taux de tétrahydrocannabinol (THC) de ladite variété ainsi que la mention «cannabis: semences/plants certifié(e)» ou le logo y afférent.

La certification peut être retirée par l’ANRAC lorsque la variété de cannabis ne répond plus aux conditions sur la base desquelles ladite certification a été octroyée. La liste des décisions de certification est publiée et régulièrement mise à jour sur le site électronique de l’Agence.

L’ADII rappelle également qu’à l’exception des produits médicamenteux et pharmaceutiques, la fabrication de produits dont la teneur en tétrahydrocannabinol (THC) dépasse le taux fixé par voie réglementaire, qui est de 1%, est formellement interdite.

A noter que l’importation des semences de cannabis au profit des cultivateurs et des producteurs autorisés par l’ANRAC est soumise à l’autorisation préalable délivrée par la division de la protection des végétaux relevant de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA). En ce sens, l’accomplissement des formalités du contrôle phytosanitaire est effectué par les services compétents relevant de l’Office et opérant aux postes frontières.

Par ailleurs, la circulaire de l’ADII précise que l’exportation et l’importation des médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux contenant des composants du cannabis demeurent soumises aux dispositions législatives en vigueur, notamment la loi n° 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie, et le dahir du 2 décembre 1922 portant règlement sur l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses.