AMO : quid des nouvelles modalités

Le projet national de généralisation de la protection sociale commence à prendre forme. Il reflète l’engagement de l’État à assurer aux citoyens un régime unifié de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO), abstraction faite de leur statut social ou économique. La promulgation de la loi 65-00 en 2002 portant code de la couverture médicale de base était un premier pas que le Maroc a franchi dans ce sens. C’était un préalable à l’entrée en vigueur de l’AMO en 2005. Ensuite, le pays avait adopté le Régime d’assistance médicale (RAMED) en mars 2012.

Concrètement, l’AMO garantit, pour les assurés et les membres de leurs familles à charge, «la couverture des risques et frais de soins de santé inhérents à la maladie ou l’accident, à la maternité et à la réhabilitation fonctionnelle. Ainsi, elle donne droit au remboursement et éventuellement à la prise en charge directe des frais de soins curatifs, préventifs et de réhabilitation médicalement requise par l’état de santé du bénéficiaire», explique la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).

En outre, le système de l’AMO a mis en place de nouvelles modalités adaptées à chaque catégorie sociale et professionnelle.

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Les catégories concernées

Le projet de loi n°27.22 modifiant et complétant la loi n°65.00 définit les nouvelles catégories cibles de la couverture médicale de base. Il s’agit des :

• Fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités locales et des établissements publics ;
• Personnes assujetties au régime de sécurité sociale en vigueur dans le secteur privé ;
• Titulaires des pensions des secteurs public et privé ;
• Professionnels et travailleurs indépendants, outre les personnes exerçant une profession libérale et les titulaires de pensions parmi cette catégorie ;
• Personnes incapables de payer les cotisations (les pensionnaires d’institutions caritatives, d’orphelinats, de refuges, d’institutions de rééducation) ou de toute institution publique ou privée à but non lucratif ;
• Anciens résistants et membres de l’armée de libération ;
• Étudiants de l’enseignement public et privé.

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Les nouvelles modalités

La Chambre des conseillers a adopté le projet de loi N° 60.22 portant sur le régime de l’AMO dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée. «Ce projet de loi détermine la catégorie éligible pour bénéficier de ce régime, à savoir les personnes dont la capacité à s’acquitter des cotisations a été prouvée, et qui ne sont soumises à aucun autre régime de l’AMO, tout en adoptant le système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social en vigueur, en tant que mécanisme de détermination de la capacité contributive», a précisé, le 4 janvier, Mustapha Baïtas, porte-parole du gouvernement.

De plus, le texte stipule que les montants des cotisations obligatoires de ce régime sont fixés selon les assiettes de cotisations tirées du système de ciblage des bénéficiaires. Ces deniers sont inscrits dans les programmes de soutien social.

Enfin, l’opération d’adhésion a été ouverte progressivement à trois millions de citoyens relevant de la catégorie des travailleurs non-salariés et des professions libérales. Il s’agit des agriculteurs, commerçants, artisans, auto-entrepreneurs, journalistes, cadres sportifs et autres. Le dernier Bulletin officiel publié le 30 novembre 2022 détaille les cotisations pour chaque sous-catégorie.