Lutte contre la corruption : le Maroc continue de perdre des points

L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) a tenu, mardi 1?? novembre à Rabat, la première réunion de son Conseil, à la suite de la nomination de ses membres le 24 octobre dernier.

Lors de cette réunion, le président de l’Instance, Mohamed Bachir Rachdi, a souligné que la nomination des membres du Conseil, «comme indiqué dans le communiqué royal du 24 octobre 2022», est une étape importante qui permettra à l’Instance d’exercer pleinement ses missions et ses prérogatives constitutionnelles.

À cette occasion, Rachdi a présenté un exposé axé sur l’installation et la présentation des membres du Conseil, le rappel des textes de référence intégrant les dispositions constitutionnelles et les directives royales, ainsi que la loi n°46-19. Il a ensuite donné un aperçu sur les travaux menés pendant la période de transition, outre la présentation du projet de la nouvelle identité visuelle de l’Instance. Il a également soumis aux membres du Conseil un projet de convention de partenariat avec le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.

Après la discussion de tous ces points, l’identité visuelle de l’Instance a été adoptée, et la convention de partenariat avec le ministère des Affaires étrangères a été approuvée.

La réunion a également été l’occasion de présenter le rapport annuel pour l’année 2021, ainsi que les rapports thématiques relatifs à « L’enrichissement illicite : pour une perspective législative adaptée et efficiente pour le combattre », « Avis de l’Instance sur le projet de loi relatif au code de la procédure pénale » et « Dénonciation de la corruption : pour une dynamique sociétale et institutionnelle efficace contre la corruption ».

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Lutte anti-corruption : le Royaume perd un point supplémentaire dans l’IPC en 2021

Dans sa présentation du rapport, Rachdi a souligné que le développement de la lutte contre la corruption au Maroc stagne depuis 20 ans, et que la situation du Maroc ne s’est pas améliorée et reste à des niveaux insatisfaisants.

Aussi, l’INPPLC indique, dans son rapport, que le Royaume connaît un recul sur l’indice de perception de la corruption (IPC) avec un score de 39/100, alors qu’il était à 43/100 en 2018, 41/100 en 2019 et 40/100 en 2020.

Elle souligne qu’«elle s’est penchée sur les liens confirmés par l’indice de perception de la corruption entre les taux élevés de corruption, la violation des droits et libertés, et le dysfonctionnement de la démocratie, en scrutant ce constat à la lumière des résultats de l’indice de liberté, où le Maroc enregistre une note négative dans les deux sous-indices liés aux droits politiques et civils, en plus de son recul dans les deux sous-indices connexes liés à l’efficacité judiciaire et l’intégrité du gouvernement, émanant de l’indice de liberté économique».

À cela s’ajoute la dégringolade du pays «dans les deux sous-indicateurs connexes liés à la justice pénale et au gouvernement ouvert émanant de l’indice de l’état de droit, en plus de l’insuffisance notable au niveau des droits liés à la participation, à la préparation et à l’exécution du Budget annuel de l’État, comme le souligne l’indice du budget ouvert de 2021».

En outre, l’INPPLC a appuyé son analyse par un suivi de l’évolution de la corruption à l’échelle nationale, à travers des sondages d’opinion réalisés dans le cadre de l’indice de confiance, dont les résultats en 2021 confirment l’amplification du phénomène de la corruption.

«En effet, 95% des personnes interrogées considèrent que la corruption est répandue au Maroc, parmi elles, 66% estiment qu’elle est très répandue, et 27% la considèrent comme plutôt répandue», relève le rapport.

L’Instance souligne aussi que «les répercussions de la corruption s’étendent à la fragilisation de la dynamique de développement, à l’entrave des structures de production et à l’aggravation des déséquilibres économiques et sociaux».

«Ceci a d’ailleurs été clairement souligné dans le rapport de Bank Al-Maghrib pour l’année 2021, présenté par Monsieur le gouverneur devant Sa Majesté, insistant sur la nécessité de reconsidérer les approches adoptées jusqu’à présent, et de prendre des mesures plus fortes et plus décisives», rappelle le rapport.

Et d’alerter que sur le plan régional, et avec un score moyen de 39/100 dans l’IPC, la région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord «continue de souffrir de la domination des intérêts d’une minorité influente dans les sphères économiques et politiques, et (…) les entraves imposées aux libertés civiles et politiques ont énormément contribué à l’absence de résultats tangibles contre la corruption dans les pays de cette région».

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Les recommandations de l’INPPLC

Dans son rapport, l’INPPLC a insisté sur la nécessité d’ériger la gouvernance et la lutte contre la corruption en tant qu’axe principal dans l’élaboration et la préparation des politiques publiques visant le développement. Le but est de garantir l’atteinte des objectifs de développement cibles.

Elle a ensuite appelé à consolider le degré de confiance et d’adhésion de tout un chacun aux efforts de lutte contre la corruption, en garantissant les conditions de promotion d’un mouvement citoyen qui appuie les efforts institutionnels en dénonçant la corruption.

De plus, l’Instance a recommandé de mettre en place «de nouveaux concepts de service public, encadrés par une gouvernance responsable et orientée par l’approfondissement de la connaissance objective du phénomène de la corruption, afin d’identifier ses manifestations et ses foyers, ses causes et ses répercussions et de mesurer l’impact des actions menées, pour garantir une meilleure efficacité de la lutte contre ce fléau».

Elle ambitionne ainsi de donner un coup de fouet à la dynamique de lutte contre la corruption et d’inscrire ce fléau dans une tendance décroissante durable.