Affaire Brahim Saadoun : la Cour européenne des droits de l’Homme demande à la Russie de ne pas exécuter le jeune marocain

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a demandé jeudi à Moscou de ne pas exécuter Brahim Saadoun, l’étudiant marocain condamné à la peine de mort par les séparatistes de Donetsk.

L’organe judiciaire du Conseil de l’Europe, basé à Strasbourg, a exhorté le gouvernement de la Fédération de Russie à s’assurer que la peine de mort prononcée contre le requérant ne soit pas appliquée. Elle a exigé aussi que ses conditions de détention soient appropriées et de lui apporter toute assistance médicale nécessaire.

La CEDH s’est basée sur les règles de l’article 39 de la cour qui lui permet d’ordonner des « mesures provisoires » lorsque les requérants sont exposés à « un risque réel de dommages irréparables ». Elle insiste sur le fait que la Russie est toujours tenue de respecter ses décisions, même si Moscou a été exclu du Conseil de l’Europe à la mi-mars. De plus, elle demande au Kremlin de lui fournir, dans un délai de deux semaines, des informations montrant quelles actions et mesures ont été prises par les autorités russes pour assurer le respect des droits de la convention du jeune Marocain.

Rappelons que Brahim Saadoun a été condamné à mort avec deux Britanniques. Les trois hommes sont accusés d’avoir participé aux combats comme « mercenaires ».