Jumelage Maroc-UE : les réformes clefs de de l’engagement d’appui à la TGR

Le séminaire de clôture du jumelage institutionnel Maroc-Union européenne (UE), liant la Trésorerie générale du Royaume (TGR) à la Direction générale des finances publiques (DGFIP-France), a été tenu ce lundi 23 mai à Rabat. Ce conclave a mis en avant les réformes menées par la TGR en termes de gestion financière publique et de dématérialisation des procédures concernant ses métiers. Pour ce faire, elle a effectué des missions d’assistance technique, des ateliers de formation ainsi que des visites d’études pour un échange d’expériences et un transfert de compétences avec la partie européenne.

Selon le trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda, «ce soutien démontre, une fois de plus, l’engagement constant de l’UE pour accompagner la dynamique endogène des réformes engagées par notre pays dans plusieurs domaines, dont celui de la gouvernance publique». Intitulé « Appui à la modernisation de la gestion financière publique », ce jumelage a permis de partager des convictions, des expertises et un retour d’expérience dans un cadre institutionnel.

Accompagnement de trois réformes majeures

Bensouda a indiqué que «ce jumelage est venu apporter un appui à un ensemble de réformes déjà lancées par la TGR». La première, explique-t-il, concerne la réforme de la comptabilité de l’État. «Cette réforme (…) est le vecteur d’une transformation profonde et inéluctable de la culture financière publique. (…) Plus qu’un outil d’information, la comptabilité représente un véritable outil de gestion et d’aide à la décision», a-t-il souligné. «Il reste entendu que la mise en place d’une telle réforme, et l’exercice de certification des comptes qui lui est associé, ne sont pas une œuvre simple. C’est un processus ardu et exigeant».

S’agissant de la deuxième réforme, le trésorier général du Royaume a précisé qu’elle porte sur la modernisation du contrôle. Il a souligné que la logique de performance et de responsabilisation, imposée par la Loi organique relative à la loi de finances, «devrait, aujourd’hui, être couplée avec une réelle transformation des rôles des ordonnateurs et des comptables». Avec le soutien de ses partenaires, la TGR a adopté deux axes pour assurer la refonte du contrôle. Il s’agit, d’une part, de proportionner l’étendue des contrôles aux enjeux financiers et aux risques, et d’autre part, du renforcement du dispositif du contrôle interne par l’extension de son périmètre fonctionnel.

Puis, la dématérialisation a été la 3? réforme évoquée par Noureddine Bensouda, qui, selon lui, s’impose aujourd’hui comme un véritable levier de rationalisation et de sécurisation de la fonction financière. «Mue par cette conviction, la TGR a engagé depuis plus d’une décennie (…) un important chantier de dématérialisation de l’ensemble de ces métiers», a-t-il soutenu. Ce dernier estime que la modernisation de la gestion financière publique au Maroc s’est faite selon un modèle qui lui est propre, qui respecte ses spécificités et qui place son capital humain au cœur de tous les chantiers de transformation. Et d’ajouter que la modernisation dépend de «notre capacité à s’adapter et à adapter nos modes opératoires pour offrir un meilleur service aux usagers».

Les objectifs communs

De son côté, l’ambassadrice, cheffe de la délégation de l’UE au Maroc, Patricia Llombart Cussac, a confirmé que le partenariat entre la TGR et la DGFIP aura permis de mobiliser une expertise de tout premier plan. Cette mobilisation a contribué à la réforme comptable, la modernisation des contrôles, la dématérialisation des procédures et le renforcement des potentialités de formation du personnel.

Pour Llombart Cussac, les résultats exemplaires obtenus en matière de dématérialisation de la chaine comptable recèlent, «des leçons importantes» pour les autres départements de l’administration en matière de transformation digitale. Elle a également évoqué l’importance de l’objectif concernant la production d’états financiers en droits constatés qui permettra aux gestionnaires publics de suivre les évolutions du patrimoine de l’État.

Cette réforme facilite la certification des comptes de l’État qui constituera une première parmi les pays de la région, poursuit-elle. Elle note que cette refonte témoignera aussi de la mise en place d’un processus d’amélioration de la fiabilité et de la qualité des données financières dans les prochaines années. «Les résultats du travail immense qui a été accompli contribuent à une meilleure gestion des ressources de l’État et ont un impact positif direct sur les services rendus aux citoyens en répondant à leurs préoccupations», a fait savoir Patricia Llombart Cussac.

L’efficacité des comptes de l’État

Le directeur général adjoint à la DGFIP-France, Antoine Magnant, est également intervenu lors de ce séminaire. Il a, pour sa part, mis l’accent sur la nécessité de garantir l’efficacité des comptes de l’État. Selon lui, «ceci permet au citoyen, à la Cour des comptes et à tous ceux qui sont intéressés par le fonctionnement des affaires des États et leur analyse (…) d’avoir accès à une information immédiate, fiable, transparente et validée par une autorité indépendante». De plus, il a insisté sur l’importance de saisir les opportunités qui s’offrent avec la TGR, partenaire important dans les relations entre l’administration financière française et celle du Maroc.

Pour rappel, le jumelage TGR-DGFIP-France s’inscrit dans le cadre du programme d’appui de l’UE à la réforme de la gouvernance publique au Maroc, « HAKAMA ». Mis en œuvre depuis décembre 2019 pour une durée de 30 mois, cette initiative est financée par l’UE à hauteur d’un million d’euros, et gérée avec l’appui de la Direction du Trésor et des finances extérieures, relevant du ministère de l’Économie et des finances.