Frontières maritimes atlantiques : les enjeux de la reprise du dialogue entre le Maroc et l’Espagne

Les frontières maritimes de la façade atlantique ont longtemps été sujet de discorde entre le Maroc et l’Espagne. Aujourd’hui, et après l’amélioration des relations entre les deux pays, Madrid a confirmé la réactivation du groupe de travailmaroco-espagnol dédié à la délimitation de ces eaux, et ce, plus de 15 ans après sa dernière réunion. Notons que la déclaration conjointe signée lors de la visite du chef de l’exécutif espagnol au Maroc, le 7 avril dernier, avait annoncéla réactivation imminente de ce groupe de travail afin de «réaliser des avancées concrètes».

Intervenant le mardi 26 avril devant le Congrès des députés, le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares, a ainsi assuré qu’une rencontre en ce sens est prévue très prochainement entre les deux parties. Il a d’ailleurs souligné qu’il existe déjà «un dialogue interne à l’administration et avec les Marocains» à ce sujet,rapporte l’agence EFE. De plus, le chef de la diplomatie espagnole a expliqué que l’espace maritime en question est un «espace commun» et non un «espace d’affrontements». «Bien que la délimitation du domaine maritime soit une compétence exclusive du gouvernement, nous ferons de notre mieux pour que les Canaries prennent part à la réunion», a-t-il ajouté.

Il faut préciser que l’objectifdu gouvernement espagnol estde parvenir à des accords sur les eaux qui entourent les îles Canaries.Alors que pour le Maroc, l’objectif est d’assurerl’unité de ses eaux du Nord au Sud.

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Les explorations pétrolières du Maroc inquiètent

Bien que la réactivation du groupe maroco-espagnol de délimitation de l’espace maritime de la façade atlantique soit unautre signe de réchauffement des relations entre Rabat et Madrid,elle intervient aussi sur fond de préoccupations quant auxexplorations pétrolières du Royaume. En effet, le Maroc mène actuellement des opérations d’exploration à 50 km seulement des Canaries. Craignant un débordement sur les eaux de l’archipel espagnol, le président des îles adjacentes aux provinces du Sud a prévenu contre toute «prospection pétrolière» dans ses eaux territoriales.

Pour rappel, les explorations pétrolières du Maroc s’inscrivent dans le cadre d’un accord signé par le pays avec le géant italien de l’énergie ENII et la société qatarie Qatar Petroleum International Upstream, appelé « Tarfaya Offshore Shallow ». En vertu de ce partenariat, les deux sociétés sont habilitées à mener des fouilles au large de Tarfaya.

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Délimitation par le Maroc de son espace maritime

En raison duchevauchement des zones maritimes du Maroc avec celle de l’Espagne, les deux pays ont décidé en 2000 de mettre en place un groupe de travail afin d’échanger et de trouver les moyens de résoudre ce problème. Une année plus tard, ce groupe fut créé et appelé « Groupe de travail sur la délimitation des espaces maritimes de la façade atlantique ». Ce dernier a tenu sa première et dernière réunion en 2005.

En 2020, en s’appuyant sur le droit international, le Royaume a adopté deux lois établissant sa souveraineté sur l’ensemble de son domaine maritime, dont le large du Sahara. Il s’agit de la loi 37.17 modifiant et complétant le dahir fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que la loi 38.17 modifiant la loi 1.81 instituant une zone économique exclusive.

Ces textes de loi ont intégré l’espace maritime faisant face aux côtes des provinces du Sud, qui avait été exclu des textes adoptés avant la Marche verte. Un amendement qui a adapté la loi marocaine à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée par le Maroc en 2007. Dans le détail, ces nouvelles lois définissent les règles de délimitation pour les eaux territoriales, à savoir 12 miles marins au maximum. Elles fixent aussi les modalités de la délimitationdes détroits, de la zone économique exclusive (200 miles marins) etdu plateau continental (entre 200.000 miles et 350.000 miles marins au maximum).

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Enfin, la promulgation de ces lois en 2020 a suscité l’ire du gouvernement ibérique, notamment des responsables desîles Canaries. En réponse, le Royaume a expliqué qu’il s’agit d’un «droit souverain», et sans chercher à imposer le fait accompli, il s’est dit prêt àouvrir ledialogue avec l’Espagne à ce sujet.