Projet de loi : indexation des prix du transport routier aux prix du carburant

Annoncée mardi par le ministère du Transport et de la Logistique, l’élaboration du projet de loi relatif à l’indexation des prix du transport routier aux prix du carburant sera soumise aux procédures d’approbation. Cette initiative«s’inscrit dans le cadre du processus de réforme lancé par le ministère en partenariat avec l’ensemble des professionnels du transport routier au Maroc», indique le ministère dans un communiqué.

Dans une interview accordée à Lebrief.ma, Driss Aissaoui, économiste et analyste politique, souligne que «le mécanisme d’indexation des prix du transport routier aux prix du carburant est un mécanisme extrêmement important parce qu’il permet de mettre un équilibre entre le cours international des produits pétroliers et son prix de consommation à l’intérieur du pays».

«Il était plus que nécessaire que l’État réagisse et il a pu le faire grâce à ce mécanisme qui était déjà en cours pour la consommation, d’une manière générale, des produits pétroliers liquides. Ceci permet de prendre le prix tel qu’il vient au Maroc, après justement toutes les interventions qui le concernent, et en même temps définir un prix que le consommateur à l’intérieur peut accepter ou au moins peut payer indépendamment du prix qui est affiché», note-t-il.

Et de rappeler que«cette indexation des produits pétroliers liquides au niveau du gouvernement marocain, faite pendant le mandat du gouvernement de Abdelilah Benkirane, a été possible grâce à une assurance que le gouvernement marocain avait prise à l’époque».

«Dès que le prix du pétrole arrive à 100 dollars, cette assurance intervenait et payait la différence et le reste était payé en fonction de la vente et du va-et-vient au niveau de la consommation intérieure. Ce qui a donné par la suite un mécanisme assez complexe, mais en même temps très pratique qui intervient au début et au 15 de chaque mois, les prix changeaient ainsi au moins deux fois par mois. Il s’agit d’un mécanisme ancien, mais qui a été réhabilité dans le cadre de la politique économique», poursuit-il.

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Réponse à la conjoncture

Le communiqué souligne que «ce projet est l’un des principaux résultats du dialogue constructif et responsable avec les professionnels du transport routier», ajoutant qu’il vient pour répondre à la conjoncture marquée par une augmentation sans précédent des cours du pétrole à l’échelle internationale et sa répercussion sur les coûts du transport au niveau national.

S’agissant de l’efficacité de cette indexation pour répondre à cette situation particulière, notre intervenant voit que «c’est un peu compliqué de l’affirmer maintenant. Mais, le fait de soutenir les prix entre l’international et le national permet d’apporter des réponses assez flexibles par rapport à cette situation et de sortir de la difficulté dans laquelle sont placés les acteurs économiques».

«L’indexation a été un mécanisme assez flexible qui permet aux transporteurs d’infléchir un peu le cours des produits des matières pétrolières au niveau international et de les adapter à leur niveau et à ce qu’il leur convient», poursuit-il.

Et d’ajouter: «Maintenant, ça reste un système qui correspond de manière ponctuelle à cette problématique entre prix à l’ intérieur et prix à l’international».

D’un autre côté, le ministre Mohammed Abdeljalil a tenu mardi des réunions avec des représentations professionnelles du secteur du transport routier pour recueillir leurs points de vue au sujet dudit projet de loi.

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Paiement des échéances de crédits

Les professionnels ont évoqué également, en marge de ces réunions, les difficultés rencontrées quant au respect des délais de paiement des échéances de crédits aux organismes financiers, indique le communiqué. Il a été convenu, lors de cette rencontre, de programmer une réunion avec le ministère de l’Économie et des Finances, en présence de ces organismes, et qui sera consacrée spécifiquement à ce sujet.

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Mécanisme d’indexation du prix du transport sur le coût du carburant

À titre de rappel, le mécanisme d’indexation du prix du transport sur le coût du carburant consiste à répercuter les variations (hausses et baisses) des prix du gasoil en pied de facture à la fin du mois, permettant ainsi aux transporteurs d’amortir tout éventuelle flambée du gasoil.

Dans ce sens, Aissaoui évoque que «ce mécanisme a été réfléchi et inventé pour l’ensemble de l’économie marocaine, ici l’État marocain intervient pour compenser la grosse différence qu’il y a entre le prix à l’international et le prix du diesel, de l’essence, etc, au niveau du circuit de distribution national. En principe, sur le plan macroéconomique, c’est un mécanisme fixé dans le temps et qui permet à l’État et aux opérateurs économiques de pouvoir y recourir tout en allégeant le poids des produits pétroliers particulièrement pour leur transport».

«Quand on arrivera à résoudre cette problématique du prix du transport, nous aurons résolu également la problématique au niveau des prix à l’intérieur, donc la consommation tirée par les produits pétroliers ne va pas se poser pour l’économie marocaine», estime-t-il.

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Revendications de la FNTM

L’annonce du ministère afférente à l’élaboration d’un projet de loi encadrant ce mécanisme intervient alors que la Fédération nationale du transport multimodal (FNTM), une structure regroupant les professionnels du Transport international routier (TIR), a annoncé qu’elle observera une grève ouverte, à compter du mercredi 6 avril 2022.

«L’aide gouvernementale octroyée aux transporteurs est insuffisante pour pouvoir atténuer l’impact de la flambée du prix des carburants sur les équilibres et la compétitivité des entreprises de transport», jugent les membres de la FNTM.

Outre l’indexation du carburant (mécanisme acté avec le communiqué du ministère du Transport), le gasoil professionnel (permettant de récupérer la TIC) et l’actualisation du coût de référence pour le transporteur, la FNTM a également exhorté le gouvernement à trouver une solution pour les entreprises qui ne sont pas en mesure de rembourser leurs échéances de crédit et de leasing.

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