Généralisation de l’AMO : le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi

Réuni ce jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, le Conseil de gouvernement a adopté le texte relatif au régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité libérale. Il s’agit du projet de loi n°30.21 modifiant et complétant la loi n°15.98, présenté par Mohamed Amakraz, ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle.

Ce texte apporte une série de nouveautés qui visent à ajouter la possibilité de catégorisation des personnes sur la base des dispositions des textes réglementaires et législatifs en vigueur, a souligné Saïd Amzazi, ministre de l’Éducation nationale et porte-parole du gouvernement. Ces nouveautés visent également à permettre de :

• Recourir aux outils électroniques pour les inscriptions et les paiements ;
• Déterminer l’effet d’inscription par un texte réglementaire ;
• Limiter la durée du stage à un mois seulement au lieu de six pour pouvoir bénéficier de l’AMO ;
• Fixer l’adhésion des personnes soumises au régime de Contribution professionnelle unique (CPU) ou au régime de l’auto-entrepreneur sur la base des paiements complémentaires imposés par l’État ;
• Inclure les personnes soumises au régime de la CPU ou à celui de l’auto-entrepreneur dans ce régime pour bénéficier de ses prestations.

Les nouveautés de la loi n°15.98 ont aussi pour objectif de donner à la caisse la possibilité d’accorder des exonérations sur les retards de paiement et les frais des poursuites et de fixer la date d’entrée en vigueur des amendes sur les retards, a ajouté le ministre. Les derniers objectifs sont d’accorder à l’assuré la possibilité de continuer à bénéficier de l’AMO dans le cas où il ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier de ce régime et de permettre à la caisse de déléguer le recouvrement des cotisations relatives à ce régime, conformément à des conventions conclues à cet égard.