Le débat sur le quotient électoral provoque une brouille sans précédent

Vendredi dernier, lors d’une séance plénière tenue en présence de Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, la Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de loi organique 04-21. Ce texte, qui modifie et complète la loi organique 27-11 relative à la chambre basse du parlement, a été approuvé en séance plénière par 162 voix pour, 104 contre et une seule abstention. Pour rappel, la Commission de l’Intérieur a adopté, mercredi 3 mars, la modification du calcul du quotient électoral par 29 voix et 12 contre.

Ce projet est marqué par l’introduction de plusieurs amendements, notamment :

• L’adoption du quotient électoral calculé sur la base du nombre des citoyens inscrits sur les listes des circonscriptions électorales concernées par la répartition des sièges. Le reste des sièges est réparti selon la règle des grands restants. Ils sont attribués aux listes ayant les chiffres les plus proches du quotient cité ;
• L’élargissement des cas de cumul de mandats électifs pour concerner la présidence des Conseils préfectoraux ou provinciaux ;
• La révocation de tout député qui s’absente des travaux de la Chambre des représentants pour une année législative sans motif valable ;
• Ne peut être habilitée à se présenter aux élections législatives au titre des circonscriptions régionales créées en vertu de cette loi organique, toute personne ayant déjà été élue à la chambre basse au titre de la circonscription nationale établie avant l’entrée en vigueur de cette loi organique.

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Notons que l’objectif de l’introduction de ces amendements est de présenter une vision alternative pour la circonscription électorale nationale en la remplaçant par des circonscriptions régionales vu la place constitutionnelle qu’occupe la Région dans l’organisation territoriale du Royaume. Ainsi, la circonscription nationale sera remplacée par des circonscriptions régionales, et ce en répartissant les 90 sièges réservés actuellement à la circonscription nationale sur les circonscriptions régionales, en fonction de deux critères principaux : le nombre des habitants et la représentativité de la Région.

En ce qui concerne la formation des listes des candidats, afin de faciliter cette tâche, le projet de loi prévoit la validation de la liste dont l’inéligibilité de l’un des candidats s’est avérée après l’expiration du délai fixé pour le dépôt des candidatures. Ainsi, les candidats se trouvant dans les positions inférieures par rapport au candidat inéligible sont replacés dans les positions supérieures. Ce nouveau classement est pris en compte lors de la répartition des sièges. Par ailleurs, tout mandataire de liste ou candidat devront désormais créer un compte de campagne électorale suivant un exemplaire fixé par voie réglementaire et qui doit être déposé dans un délai fixé selon les dispositions en vigueur. Cette démarche vise à renforcer les mesures de moralisation de la campagne électorale menée par les candidats ainsi qu’à y apporter la transparence nécessaire et garantir une concurrence loyale et saine.

Le PJD, mauvais perdant

Alors que les autres partis ont réussi l’exploit de réunir plus de 160 voix, le parti Justice et Développement (PJD), voulait mobiliser l’ensemble de ses députés, soit 124 parlementaires au total, pour passer en force contre ce projet de loi. Toutefois, seuls quelque 104 députés du parti ont voté. Et puisque le PJD n’est pas parvenu à convaincre ses alliés au sein de la majorité de faire marche arrière, la proposition d’amendement du quotient électoral, déposée par les trois partis politiques de l’opposition (le Parti authenticité et modernité (PAM), l’Istiqlal et le Parti du progrès et du socialisme (PPS)), a été soutenue par le Rassemblement national des indépendants (RNI), le Mouvement populaire, l’Union socialiste des forces populaires (USFP) et l’Union constitutionnelle (UC). Ainsi, pour la première fois, les groupes parlementaires maintiennent une proposition d’amendement rejetée par le ministre de l’Intérieur.

Alors qu’il n’a pas obtenu le résultat tant convoité, le parti de la lampe menace de boycotter les prochaines élections, ainsi que tous les grands évènements politiques du pays. Le parti compte même recourir à la Cour constitutionnelle pour contester le nouveau quotient, jugé «inconstitutionnel». De plus, dans un geste sans précédent, le groupe des députés du PJD a demandé à son secrétaire général et Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, de solliciter un vote de confiance à la Chambre des représentants. En effet, certaines voix au sein du parti appellent à activer l’article 103 de la loi fondamentale qui stipule que «le Chef du gouvernement peut engager la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des représentants, sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d’un texte». El Otmani devrait donc activer cet article et engager la responsabilité de son gouvernement lors du vote en seconde lecture du projet de loi concerné, après son retour de la Chambre des conseillers. En effet, le texte de la loi fondamentale précise que «la confiance ne peut être refusée ou le texte rejeté qu’à la majorité absolue des membres composant la Chambre des représentants. Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après que la question de confiance ait été posée. Le refus de confiance entraîne la démission collective du gouvernement».

Tout sera tranché lors de la prochaine session extraordinaire du Conseil national du parti, qui discutera les derniers développements pour formuler une position politique officielle du PJD. La tenue de cette session a été autorisée par El Otmani lors de la réunion du Secrétariat général de son parti, samedi 6 mars. Lors de la même réunion, le secrétariat général du parti a salué «la performance générale du groupe parlementaire» du parti, «que ce soit en termes d’assiduité ou en termes d’arguments politiques et juridiques forts et honorables», assurant que le PJD continuera de «faire face aux tentatives de régression et de contournement de la volonté populaire». El Otmani a alors souligné que le PJD est un «parti fort» et compte «accepter le défi et continuer avec tous les moyens constitutionnels, juridiques et politiques pour y faire face».Notons que le débat sur le quotient électoral se poursuivra, cette semaine, au sein de la Chambre haute.