Le transfert des actifs entre ONEE et MASEN acté
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L’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) etl’Agence marocaine pour l’énergie durable (MASEN) ont récemment signé une convention. Cette dernière prévoit le transfert des activités liées à la production d’énergies renouvelables (EnR) relevant du périmètre de l’ONEE vers MASEN. Une démarche conforme à la loi n° 38-16 qui modifie et complète l’article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963). Ce transfert sera mené d’une manière progressive et au plus tard à la fin de la cinquième année suivant la date de publication de ladite loi.
Ainsi, dans le cadre de la stratégie énergétique nationale, MASEN s’occupera de la valorisation des ressources énergétiques renouvelables. Son objectif sera d’augmenter la contribution des énergies renouvelables dans la consommation électrique du Royaume. Dans le détail, selon la loi n° 38-16, seront transférés à MASEN «les biens immeubles appartenant à l’ONEE servant à l’activité des installations EnR existants ou en cours de construction», en pleine propriété et à titre gratuit, ainsi que «l’ensemble des dossiers documents afférents aux projets des installations EnR en cours de développement, ainsi que les biens immeubles liés auxdites installations EnR».
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