Justice : le plan de transformation digitale sera dévoilé ce jeudi

J-1 avant l’annonce du plan de transformation digitale. Ce plan devrait être dévoilé ce jeudi à Rabat par le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, en présence d’une commission tripartite composée du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et de la présidence du ministère public, rapporte le quotidien L’Économiste dans son édition du mercredi 17 juin 2020.

Le projet ministériel mise sur « une digitalisation généralisée des procédures ». La feuille de route gouvernementale sera présentée ensuite aux auxiliaires de justice (notaires, avocats, huissiers de justice), pour recueillir leurs observations.

«Ce plan favorisera l’émergence d’un modèle plus en phase avec les techniques de communication à distance et d’intelligence artificielle lors des différentes étapes du service judiciaire, que ce soit les prestations telles que la demande du casier judiciaire et du registre du commerce ou bien les procédures liées aux procès», a souligné le ministre de la Justice.

Selon Benabdelkader, les professions judiciaires doivent disposer de plateformes numériques pour la communication, la gestion et la production de l’information. Il a également souligné la nécessité de capitaliser sur les acquis de l’expérience des procès à distance pour s’engager dans un projet plus global qui ne se limite pas à la révision du Code de procédure civil et ducode de procédure pénale.

Des résultats prometteurs

Lancé officiellement le 27 avril dernier, le système d’audiences par visioconférence a été salué par tous les acteurs et intervenants du système judiciaire. Les derniers chiffres révèlent que 2174 audiences ont été tenues et 33492 affaires mises au rôle. Ces procès impliquent 37332 détenus. Concernant les jugements, Benabdelkader a précisé que ces affaires se sont soldées par la libération de 1370 personnes en état de détention. Ces derniers ont été soit déclarés innocents, soit ont bénéficié de la liberté provisoire ou d’une réduction de la peine initiale.

Par ailleurs, la plateforme Mahakim.ma a connu un franc succès. Entre le 20 mars et le 12 juin, plus de 51741 demandes d’obtention du registre de commerce ont été effectuées sur cette plateforme. Toutes ces requêtes ont été traitées, selon Benabdelkader. Idem pour les extraits du casier judiciaire, dont les demandes se sont élevées à 15644, en plus de 2827 dépôts des listes synthétiques des sociétés commerciales. Par ailleurs, 1546213 recherches ont été effectuées sur ce portail et 1170 requêtes y ont été déposées. Parallèlement,514 avocats ont créé des comptes sur cette plateforme d’échange électronique avec les tribunaux.

Une chose est sûre, avec l’évolution et la vitesse de développement que connaît le monde actuellement, il n’est pas toléré de se priver de tels moyens permettant de gagner du temps et de développer une nouvelle technique de travail. L’instauration du plan d’orientation et de transformation digitale devrait donner dans ce sens un nouvel élan à la pratique judiciaire au Maroc.