La prolongation de l’état d’urgence sanitaire, une mesure inévitable

Ce lundi 18 mai, tous les yeux seront rivés sur le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, au Parlement. Ce dernier y est attendu pour livrer les détails du «développement et de la gestion du confinement pour l’après 20 mai». Le plan qui sera adopté par le gouvernement reste à ce jour un grand mystère. Cependant, deux scénarios sont envisageables : un passage à un déconfinement progressif ou le maintien du confinement et le prolongement de l’état d’urgence sanitaire.

Selon Médias24, il est fort probable que le déconfinement progressif commence entre le 20 mai et au lendemain de l’Aïd (24 et 25 mai). Attendre le lendemain de l’Aïd n’est pas exclu, pour gagner quelques journées de semi-confinement, note la même source. Les villes les plus touchées par les cas du Covid-19 (Casa, Rabat, Marrakech, Fès..) ne seraient pas concernées, la priorité de déconfinement sera donnée aux régions les moins touchées ou les provinces indemnes.

D’un autre côté, la probabilité d’un prolongement du confinement n’est pas écartée. Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé, a déclaré cette semaine qu’un passage à un déconfinement progressif ne peut être décidé que si trois conditions sont réunies, à savoir : la stabilité de la situation épidémiologique pendant un certain temps, la baisse des nouveaux cas de contamination et le recul de l’indicateur de propagation du virus sous la valeur 1.

Or, les cas de contamination ont connu une forte hausse durant la période entre le 4 et le 10 mai par rapport à la semaine d’avant (1160 cas contre 838 cas), ce qui met en péril l’une des 3 conditions citées par le ministre.

Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ?

Par définition, l’état d’urgence sanitaire est une disposition juridique qui permet à un État de faire face à une catastrophe sanitaire qui menace son pays. Cela lui permet également d’établir les instruments juridiques nécessaires pour faire face aux comportements de certaines personnes qui ne respectent pas les mesures de précaution instaurées, rapporte Ecoactu.

L’état d’urgence permet donc aux autorités de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 par le biais de décrets-loi.

Le décret-loi n°2-20-293 du 24 mars 2020 pose notamment les dispositions suivantes:

1. Interdiction aux personnes de quitter leurs lieux de résidence ;
2. Le déplacement de toute personne en dehors de son lieu de résidence ne peut avoir lieu que dans des cas d’extrême nécessité, en l’occurrence : le déplacement au travail, pour l’achat des produits de première nécessité, pour les soins de santé, pour des raisons familiales et pour venir en aide à des personnes dans une situation difficile ;
3. Interdiction de tout rassemblement, attroupement ou réunion d’un ensemble de personnes ;
4. Fermeture des centres commerciaux et de tout établissement destiné à recevoir du public durant la période de l’état d’urgence sanitaire ;
5. La violation des mesures de l’état d’urgence sanitaire est sanctionnée par des amendes et des peines de prison (1 à 3 mois d’emprisonnement et une amende de 300 à 1300 dirhamscontre les auteurs).

Quelle relation avec le confinement ?

Le confinement obligatoire est l’une des mesures fixées par la disposition juridique de l’état d’urgence sanitaire afin de contenir la propagation du Covid-19. Ce contexte impose aux citoyens de ne quitter leur lieu de résidence qu’en cas d’extrême nécessité : travail, achat des produits de première nécessité, pour les soins de santé, pour des raisons familiales et pour venir en aide à des personnes dans une situation difficile.

Un déconfinement progressif ne peut donc avoir lieu que dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et si celui-ci venait à se terminer le 20 mai, comme c’est prévu actuellement, alors le déconfinement total s’imposerait de fait. Le confinement et la restriction des libertés individuelles sont anticonstitutionnels et ne peuvent s’appliquer que dans le cadre d’un état d’urgence (sanitaire, terroriste, catastrophe naturelle…) décrété par l’État.

Le prolongement de l’état d’urgence sanitaire est une certitude

Que ce soit en France, en Espagne où en Italie (trois des 4 pays les plus touchés d’Europe) l’état d’urgence sanitaire a été prolongé. Le Maroc suivra sans aucun doute le même recours et ce sera sûrement la grande annonce de Saad Dine El Otmani devant le Parlement ce lundi.

Quant à lui, le déconfinement progressif, ses modalités et ses réglementations se feront en fonction de cette nouvelle date annoncée par le Chef du gouvernement. Ce n’est donc qu’une question de temps.