La DGI consacre la déductibilité des dons au Fonds COVID-19
La Direction générale des impôts (DGI) © DR
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Ce mardi 24 mars, la Direction générale des impôts (DGI) a publié un communiqué expliquant le traitement fiscal des contributions versées au Fonds spécial de gestion du COVID-19. Selon la direction, les contributions sous forme de dons en argent des personnes physiques ou morales sont traitées comme des dons. Ces derniers revêtent le caractère de charges comptables déductibles du résultat fiscal.
Voici le texte du communiqué :
En exécution des hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI, un fonds a été créé, intitulé «Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (COVID-19)», par décret n° 2.20.269 publié au Bulletin officiel le mardi 22 Rajab 1441 (17 mars 2020). La création de ce Fonds entre dans le cadre des mesures urgentes mises en œuvre pour faire face aux répercussions de cette pandémie sur les plans sanitaires, sociaux et économiques. À cet effet, les personnes physiques ou morales contribuent à ce fonds sous forme de dons en argent pour soutenir cet effort national de solidarité.
Dans ce contexte, les contributions précitées sont traitées comme des dons revêtant le caractère de charges comptables déductibles du résultat fiscal.
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