Jugements contre l’Etat : plus de 4 milliards de dirhams en 2018

Il y a des chiffres qui ne trompent pas. Les montants réclamés à l’État par la justice ont atteint 23 milliards de dirhams lors de ses 5 dernières années (2014-2018). L’État a finalement été condamné à verser 13 milliards de dirhams. L’Agence Judiciaire du Royaume (AJR), défenseur attitré de l’État, a ainsi épargné 10 milliards de dirhams aux administrations, rapporte l’Économiste ce vendredi.

Jamais l’État n’a été condamné à un montant aussi élevé que celui enregistré en 2018. Avec 4,18 milliards de dirhams, il a atteint un pic de dépenses (2,77 MMDH en 2017, 2,38 MMDH en 2016, 1,62 MMDH en 2015, 2,06 MMDH en 2014). Selon l’Économiste, qui cite un magistrat de l’AJR, cette haussene peut êtretraduite que par« l’élargissement des droits et des libertés consacrées par la constitution de 2011 en plus de la conscience juridique des citoyens qui n’hésitent plus à assigner l’État en justice ».

L’agence note une augmentation des affaires notifiées en 2018. 17 528 nouvelles affaires signalées à l’AJRau cours de l’année 2018, soit une augmentation de 2 % par rapport à 2017. Les chiffres du rapport d’activité de l’AJR ont été rendus publics cette semaine.

Le rapport révèle également que ce sont les départements ministériels qui sont les plus concernés par l’intervention de l’AJR. Les dossiers relatifs à cette catégorie représentent 77 % du total des dossiers. Ils sont suivis par les collectivités territoriales (16 %), les entreprises et les établissements publics (13 %) et les Hauts Commissariats (1 %). Il est important de relever que 83 % des litiges concernent les infrastructures et les services de base, alors que 14 % portent surl’investissement et le développement économique, tandis que le reste (3 %) relève des autres secteurs.

Durant l’année 2018, le contentieux administratif a représenté 63 % des nouvelles affaires notifiées. Il est suivi par le contentieux judiciaire qui a représenté 34 % et les affaires réglées à l’amiable qui ont seulement représenté 3 % de ces dossiers. Le juge administratif a prononcé 96 % de ces condamnations en 2018, rapporte le quotidien arabophone Akhbar Alyaoum ce vendredi 10 janvier 2020.

La classification de ces dossiers par nature de contentieux montre que les affaires liées à la responsabilité délictuelle de l’État arrivent en tête (23 % du total), suivie par les affaires relatives aux recours en annulation (16 %) et les affaires pénales liées essentiellement aux agressions dont sont victimes les fonctionnaires et les civiles (22 %). Notons enfin que l’intervention de l’AJR a permis à l’État d’économiser 3,14 milliards de dirhams cette année seulement, soit une réduction de 43 % du montant réclamé.