La CPI lance une enquête sur les crimes contre les Rohingya au Myanmar

Le 26 juin, la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé que le Procureur Fatou Bensouda a appelé les juges de la Cour à ouvrir une enquête sur les crimes liés à deux vagues de violence dans l’État du Rakhine au Myanmar. Le Myanmar n’est pas membre de la CPI. Mais l’année dernière, la Cour a confirmé sa compétence à l’égard des crimes commis au Bangladesh, membre de la CPI depuis juin 2010.

La décision du procureur d’amener les victimes, les survivants et leurs familles, dont la grande majorité sont des musulmans rohingyas, à se rendre plus près de la justice intervient après que les Nations Unies ont créé un organe chargé de recueillir et conserver des preuves de tous les crimes possibles au Myanmar, qui pourront servir dans de futurs procès.

Ces deux événements mettent en relief les efforts farfelus déployés jusqu’à présent par le Myanmar en matière de responsabilisation. En décembre dernier, le président de la commission d’enquête créée pour étudier les abus dans l’État de Rakhine a déclaré qu’il n’avait jusqu’à présent trouvé « aucune preuve » corroborant ces allégations.

En février, le Myanmar a déclaré au Comité des droits de la femme de l’ONU qu’il n’y avait « aucune preuve » pour soutenir les « allégations extravagantes » selon lesquelles les militaires ont commis des violences sexuelles brutales pendant les opérations de 2017. Le tribunal militaire récemment créé par le Myanmar pour enquêter sur les atrocités commises par le Rohingya promet d’en faire autant, si l’on en juge par le triste bilan du pays en matière de responsabilité.

Mais la longue liste des barbaries militaires perpétrées au Myanmar exige une réaction encore plus vigoureuse. En août dernier, des enquêteurs nommés par l’ONU ont conclu que les principaux généraux du Myanmar, dont le Commandant en chef Sr.-Gen. Min Aung Hlaing, devrait faire l’objet de poursuites pour génocide dans le nord de l’État de Rakhine, ainsi que pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre dans les États de Rakhine, Kachin, et Shan. Si l’enquête proposée par le procureur de la CPI va de l’avant, elle ne pourra pas aborder la plupart de ces infractions, car elles ont été commises uniquement au Myanmar.

Bien que le Conseil de sécurité de l’ONU soit appelé à renvoyer l’ensemble de la situation au Myanmar à la CPI, la dynamique du Conseil — notamment l’opposition chinoise et russe — rend cela extrêmement improbable pour le moment. Les États membres de l’ONU, notamment ceux qui siègent au Conseil de sécurité, devraient continuer de réclamer une résolution renvoyant le Myanmar devant la CPI. Ce faisant, on continue de se concentrer sur ceux qui s’y opposent et sur les coûts politiques élevés qu’ils entraînent. Le dysfonctionnement actuel du Conseil de sécurité n’est pas une raison pour donner carte blanche aux perturbateurs et décharger le Conseil de sa responsabilité d’agir pour mettre fin à l’impunité des pires crimes perpétrés au Myanmar.