Google et Apple : la justice européenne tranche en faveur de Bruxelles

Le 10 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux décisions majeures en faveur de la Commission européenne (CE) dans des litiges impliquant les géants de la tech, Apple et Google.

Dans le premier cas, la CJUE a confirmé l’obligation pour Apple de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande. Cette somme correspond aux arriérés fiscaux dus par l’entreprise pour avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus, qualifiés d’aide d’État illégale par la CE. L’affaire remonte à 2016, lorsque Bruxelles avait exigé ce remboursement pour des bénéfices réalisés entre 2003 et 2014 grâce à un taux d’imposition effectif extrêmement bas, atteignant seulement 0,005% en 2014. La décision de la CJUE met ainsi fin à un long processus judiciaire, qui avait vu une première annulation de la demande de la Commission en 2020.

Google aussi…

Dans le second cas, la CJUE a confirmé une amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google en 2017 pour abus de position dominante. Le groupe est accusé d’avoir favorisé son propre service de comparaison de produits dans les résultats de recherche, au détriment de la concurrence. Ce jugement vient après plusieurs années de batailles judiciaires, faisant de cette sanction l’une des plus importantes jamais imposées par l’UE pour violation des règles de concurrence.

Les deux entreprises ont exprimé leur déception face à ces décisions. Google, qui cumule plus de 8 milliards d’euros d’amendes en Europe pour pratiques anticoncurrentielles, fait également l’objet d’enquêtes similaires aux États-Unis et au Royaume-Uni.